Notaires à Lille - Prenez RDV en ligne

144 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lille

Jérôme Thiery
Notaire
Office notarial au 14 Rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille
03 20 13 53 53
- Sat
  18 Jul
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  19 Jul
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  20 Jul
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  21 Jul
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Sabrina Astier
Notaire
Office notarial au 52 Rue Gustave Nadaud, 59000 Lille
03 76 48 00 96
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Sophie Sagot-fonteyne
Notaire
Office notarial au 11 Rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
03 20 57 93 44
- Sat
  18 Jul
- Sun
  19 Jul
- Mon
  20 Jul
- Tue
  21 Jul
- Wed
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Pauline Bourguignon
Notaire
Office notarial au 85 Rue de l'Hôpital Militaire, 59800 Lille
03 20 14 54 64
- Sat
  18 Jul
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  19 Jul
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- Tue
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Guillaume Delattre
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
- Sat
  18 Jul
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  19 Jul
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Karine Renaut-magnies
Notaire
Office notarial au 795 Avenue de Dunkerque, 59160 Lille
03 20 92 01 34
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Mélody Desesquelles
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
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Caroline Dejonghe
Notaire
Office notarial au 14 Rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille
03 20 13 53 53
- Sat
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Aude Monchicourt
Notaire
Office notarial au 22 Rue d'Inkermann, 59000 Lille
03 20 57 47 72
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Elisabeth Farvaque
Notaire
Office notarial au 85 Rue de l'Hôpital Militaire, 59800 Lille
03 20 14 54 64
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Camille De boeck
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
- Sat
  18 Jul
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Clara Pourbaix
Notaire
Office notarial au 21 Avenue Foch, 59800 Lille
03 20 57 37 83
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Emilie Caron
Notaire
Office notarial au 6 Rue Jean Roisin, 59800 Lille
07 84 41 31 11
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Lloyd Foulonneau
Notaire
Office notarial au 54 Boulevard de la Liberté, 59800 Lille
03 56 77 00 73
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Laure Vacossin
Notaire
Office notarial au 11 Rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
03 20 57 93 44
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David Benveniste
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
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Noémie Pernot
Notaire
Office notarial au 14 Rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille
03 20 13 53 53
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Emmanuelle Prévost
Notaire
Office notarial au 42 Rue Basse, 59800 Lille
03 20 12 58 80
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Bernard Boerez
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
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  18 Jul
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Arnaud Vermunt
Notaire
Office notarial au 99 Rue Nationale, 59800 Lille
03 20 12 56 00
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Le notaire est un officier public et ministériel intervenant dans le domaine du droit et notamment en droit immobilier, droit de l'entreprise (droit des affaires). Il est aussi chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.

A Lille comme partout en France, le recours à un notaire intervient dans les actes les plus importants de la vie individuelle :

Testament,
Assurance-vie,
Achats et Vente immobilières, etc…

Mais aussi dans les actes de la vie des affaires et de l'entreprise :

Opération de fusion,
Cessions de parts sociales,
Constitution de société, etc…

Faire appel à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines et pour certains projets comme :

Un contrat de mariage,
Une donation entre époux,
Une donation-partage
Une estimation de vos biens immobiliers (Maison, appartement ...)
la gestion de votre patrimoine Etc…

Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales.

Un notaire possède aussi un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.

En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.

Le notaire est en plus chargé de conserver dans son office les originaux des actes passés devant lui : ils sont appelés minutes. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelées :

Grosses lorsqu’elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée,
Expéditions lorsqu’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’originale.

Les rôles des notaires sont donc nombreux et indispensables.

Cela faisait un petit moment que vous aviez repéré cette jolie maison (ou appartement) à vendre non loin de votre lieu de travail ? Et le projet se concrétise : le vendeur a accepté votre offre !

Dans le processus d’un achat immobilier, c’est à partir de l’acceptation de l’offre d’achat qu’un notaire peut intervenir. En effet, cette dernière doit être confirmée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, devant un notaire ou non.

Car dans les faits, concernant le processus d’un achat immobilier ou d’une vente, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire mais fortement conseillée

En effet, la signature du compromis de vente peut se faire de particulier à particulier, entre l’acheteur et le vendeur, ou simplement en présence d’un agent immobilier. On dit que la signature se fait sous seing privé, c’est-à-dire qu’elle est réalisée par des tiers n’ayant pas la qualité d’officier public du notaire.

Le compromis et la promesse de vente sont deux sortes d’avant-contrat ; ils précèdent tout deux l’acte de vente mais ont des conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur.

Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire-vendeur s’engage auprès de l’acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé, dans un temps limité : c’est en fait une « option » qu’il lui donne en exclusivité, en échange d’une indemnité d’immobilisation en générale équivalente à 10% du prix.

Dans le cas où l’acheteur décide de ne pas poursuivre la transaction, cette somme sera acquise totalement par le vendeur, en tant que dédommagement. La signature d’une promesse de vente engendre le paiement par l’acheteur de droits d’enregistrement, contrairement au compromis.

Dans le compromis, les deux parties, acheteur et vendeur, s’engagent l’une et l’autre à conclure la vente à un prix déterminé. L’acheteur doit alors verser un dépôt de garantie entre 5 et 10% du prix de vente.

Dans le cas où une des deux parties renonce à la réalisation de la transaction, l’autre pourra engager une procédure en justice pour l’y contraindre.

Le compromis ou la promesse de vente sont donc nécessaires au bon déroulement de la vente car ils engagent l’acheteur et le vendeur dans la transaction immobilière. Ils doivent chacun comporter un certain nombre de documents obligatoires et rentrer dans un cadre juridique précis.

Même si aucune obligation de signature de compromis devant un notaire n’est fixée, il est tout de même fortement recommandé de confier sa rédaction à l’un d’entre eux, car la moindre erreur ou omission dans ce document pourrait compromettre la vente.

Concernant l’acte de vente définitif, l’intervention d’un notaire sera obligatoire lors de son établissement et sa signature.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lille

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