Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez mettre en location ? Vous devez pour cela rédiger un contrat, appelé bail. Il régit la mise à disposition de votre bien pour une durée déterminée en contrepartie de quoi votre locataire s’engage à vous verser un loyer. Ce contrat doit être écrit. Vous pouvez faire un bail sous-seing privé, c’est-à-dire conclu entre vous et votre locataire. Vous trouverez de nombreux modèles de baux sur internet. Vous pouvez également avoir recours à votre notaire si vous souhaitez louer avec un bail notarié.
Le bail notarié en quelques mots :
- Acte authentique
- Garantit le respect des règles
- Vous protège et protège votre locataire
- Peu onéreux
Quel est le rôle du notaire lors de la rédaction du bail ?
Votre notaire exerce une profession libérale, mais n’oublions pas qu’il est également un officier ministériel. Les actes notariés, comme ici le cas du bail notarié, devient donc avec la signature et le sceau du notaire un acte authentique. Cela signifie que le bail notarié est un document qui détient une valeur juridique plus importante que le bail sous seing privé. Votre notaire établit un acte conforme à la législation en vigueur et qui vous assure toutes les garanties accordées par la loi. Si vous ne souhaitez prendre aucun risque pour votre contrat de location, prenez RDV avec votre notaire afin qu’il vous aide dans cette démarche. La mission principale de votre notaire sera de rédiger le bail, il veillera à l’authenticité des informations présente sur le contrat de bail, il rassemblera les pièces nécessaires et il vérifiera les clauses du contrat d’habitation sont conformes aux réglementations dans le but de vous protéger et de protéger votre locataire.
Quel est le prix d’un bail notarié ?
Le prix d’un bail notarié n’est pas un prix fixe, il dépend du montant de votre loyer. Les honoraires de votre notaire sont réglementé et un bail notarié vous coûtera l’équivalent d’un mois et demi de loyer. Il faudra ajouter à ce montant la TVA. La majorité du temps, le prix est payé à moitié par le bailleur et à moitié par le locataire.
Quels sont les avantages du bail notarié ?
La réglementation en matière de location évolue sans cesse, votre notaire est là pour vous renseigner, vous conseiller et si vous le souhaitez rédiger votre bail. Les avantages du bail notarié sont nombreux. Un acte authentique détient une force probante, ce qui signifie que ses clauses une fois signées ne peuvent pas être contestées ni par vous ni par votre locataire. Le deuxième avantage est qu’il garantit une sécurité juridique aussi bien pour vous que pour votre locataire. En effet, vous serez à l’abri des litiges engendrés par une mauvaise interprétations du contenu du bail et votre locataire sera sûr de jouir des garanties prévues par la loi (mise à disposition des équipements, normes de sécurité, réglementation en matières d’hygiène et de santé, …). Un troisième avantage pour vous est le caractère exécutif du contrat, le locataire devra respecter ses obligations, en cas de loyer impayé, un huissier se chargera du recouvrement des créances en saisissant le compte bancaire, les salaires ou le mobilier du locataire. Enfin, le bail notarié permettra d’accélérer les procédures judiciaires dans le cas où aucune issue à l’amiable n’a été trouvée à la suite d’un litige entre vous et votre locataire.