Derrière le riche patrimoine culturel de la ville de Lyon et ses quartiers historiques, se trament les vies trépidantes de ses habitants. Traverser la place Bellecourt pour être à l’heure à un rendez-vous ou La Croix-Rousse pour ne pas rater la sortie d’école : c’est le quotidien des Lyonnais.

Du 5eme arrondissement, et son Vieux-Lyon aux allures de carte postale, en passant par le 3^ème arrondissement, et la Part-dieu, où les barres d’immeuble de bureau se dressent fièrement autour de la célèbre tour Crayon, le brassage culturel donne une ambiance très personnelle à cette si belle cité.

Son amphithéâtre romain des Trois Gaules, la modernité du quartier de la Confluence sur la Presqu’île et les passages couverts entre les immeubles des Traboules témoignent de 2000 ans d’une histoire qui se prolonge au travers des vies de ses habitants.

Et comme tous les citoyens de la région Rhône-Alpes, les lyonnais vivent des unions, des séparations ou des décès qui les amènent jusqu’aux études des notaires à Lyon.

Quel est le rôle d’un notaire à Lyon ?

A Lyon comme partout en France, lorsque vous entamez une procédure juridique, les compétences d’un notaire seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, ce spécialiste de la vie du citoyen lyonnais intervient dans plusieurs domaines.

Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière ou encore une succession, les notaires à Lyon représentent des interlocuteurs privilégiés et indispensables.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

Il intervient également pour la rédaction d’un acte authentique afin d’assurer l’équilibre et la sécurité juridique. D’une manière générale, les notaires Lyonnais sont chargés de :

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
Rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ;
Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes. Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence. Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, les notaires à Lyon constituent aussi des conseillers privilégiés pour les entrepreneurs.

Ils représentent des alliés de taille pour :

La transmission d’entreprise,
Le conseil juridique,
La gestion de la succession etc…

Les notaires du Lyonnais conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des professionnels de leur région.

Bon confident, le notaire peut aider à rédiger un testament ou à faire une donation tout en limitant les différends. Parfois, il peut recourir à la médiation ou à la conciliation pour permettre à ses clients de trouver la solution la mieux adaptée à leur problème.

Quel est le rôle d’un notaire ?

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à une chambre départementale ou inter-départementale. Ici, il s’agit de la chambre des notaires du Rhône. Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN.

Il a un rôle d’information, de service public et de conseil notamment en droit immobilier.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Droit de la famille
Droit de l’immobilier
Droit des entreprises (et droit des affaires)
Médiation
Gestion de patrimoine
Publication d’annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison

Ceci étant, un notaire est surtout amené à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier notarial et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Lyon et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières

Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants :

Succession
Donation
Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
Contrat de mariage
PACS
Testament

Comment se passe un rendez-vous pour un divorce chez un notaire Lyon ?

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n’ont plus besoin de passer par le juge aux affaires familiales, sauf exception.

Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention. Chaque époux a un délai de réflexion de quinze jours avant de signer cette convention, sans pouvoir renoncer à ce délai. La convention doit être déposée chez un notaire Lyon qui, en sa qualité de représentant de l’Etat, donne ses effets au divorce.

Néanmoins, la convention devra être soumise à l’approbation du juge aux affaires familiales (JAF) quand l’un des enfants des époux demande à être auditionné par le juge.

Les notaires à Lyon interviennent pour procéder au dépôt de la convention au rang de ses minutes.

Par ailleurs, il est souhaitable que les époux consultent un notaire afin de les aider à organiser la séparation de leurs patrimoines respectifs.

Enfin, l’intervention d’un notaire à Lyon est obligatoire si le couple possède des biens immobiliers.

La répartition des biens entre époux s’opère en fonction de leur régime matrimonial :

Régime de la communauté de biens réduits aux acquêts (mariage sans contrat de mariage) : chaque époux reprend ses biens propres (biens possédés au jour du mariage ou reçus par donation ou succession) et se voit gratifier de la moitié des biens acquis pendant le mariage (mobilier, comptes bancaires, etc.) ;
Régime de la séparation de biens : les époux récupèrent leurs biens propres respectifs ;
Régime de la participation aux acquêts : les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, tandis que les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine de départ et le patrimoine final du couple seront partagés par moitié.

Si ces règles de répartition sont claires, leur mise en œuvre est souvent complexe car les époux procèdent souvent à des mélanges de leur patrimoine (en finançant par exemple l’achat d’un bien commun avec des fonds personnels).

La liquidation nécessite obligatoirement l’intervention du notaire dès lors qu’il existe des biens immobiliers. Dans le divorce par consentement mutuel, elle doit être réalisée avant le jugement de divorce. Dans les autres types de divorce, elle doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter du divorce.

À l’aide des renseignements fournis par les conjoints, le notaire établit la liste des biens de chaque époux (l’actif) et leurs dettes respectives (le passif). Il détermine ensuite les droits et obligations de chacun puis élabore un acte de partage (répartition de l’actif et du passif) qu’il leur soumet pour signature.

Comment prendre rendez-vous en ligne avec un notaire à Lyon ?

Que son intervention soit ou non obligatoire, choisir un notaire à Lyon est bien souvent incontournable pour ses habitants. Et si l’automatisme est souvent de faire appel au vieux notaire de famille, ce n’est pas forcément celui avec qui vous vous sentirez le plus en confiance. Sur Neonotario vous pouvez vous référer à la liste des notaires à Lyon, trouver celui qui vous convient et prendre rendez-vous directement en ligne avec son étude notariale.

Et même si les notaires Lyonnais travaillent généralement dans leur zone géographique, ils peuvent parfaitement intervenir sur des dossiers n’importe où en France et se déplacer. Sur Neonotario vous trouverez le notaire spécialiste qu’il vous faut et obtenir rapidement un rendez-vous en ligne.

Car le choix du notaire étant totalement libre vous pouvez aussi bien regarder parmi les études à proximitè de chez vous que consulter la fiche d’un notaire à Lyon qui vous a été recommandé. Il vous suffira ensuite de bloquer votre date de rendez-vous en ligne sur Neonotario, en fonction de vos disponibilités et de celles du notaire que vous aurez choisi.