L'effacement du TAJ et la naturalisation


Une inscription au TAJ ou Traitement d'antécédents judiciaires peut vous compliquer la vie. Si vous êtes fiché sur cette plateforme, vous avez probablement déjà subi des désagréments comme le refus d'un emploi ou d'une autorisation quelconque, et cela constitue également un obstacle pour le processus de naturalisation. Si votre présence sur le TAJ vous empêche de trouver un emploi ou de vous faire naturaliser, sachez qu'il est possible d'être effacé de cette banque de données. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment procéder pour vous faire effacer du TAJ dans le but de vous faire naturaliser.

L'effacement du Traitement d'Antécédents Judiciaires

Le fichier de Traitement d'Antécédents Judiciaires est un fichier commun aux forces de police, à la gendarmerie et aux agents des douanes judiciaires. Il est en fait constitué du regroupement de deux anciens fichiers, aujourd'hui disparus : le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX). Une fois inscrit sur ce fichier, il peut être très difficile d'en être effacé, et vous aurez probablement besoin des services d'un avocat spécialisé en effacement du fichier TAJ pour y parvenir, qui vous conseillera dans vos démarches administratives et vous informera quant aux différentes réglementations à connaître. Ce spécialiste du droit et des législations vous évitera de commettre des erreurs et vous permettra d'être en règle pour vous faire naturaliser en tout légalité.

À quoi sert le TAJ ?

Le TAJ regroupe des informations sur plusieurs catégories de personnes. En premier lieu, il recense les personnes mises en cause comme complice ou auteur de délits, crimes ou contraventions de 5e classe. Les victimes de ces infractions sont également inscrites dans le TAJ. Enfin, les personnes faisant l'objet d'une enquête pour la recherche des causes d'une mort, de blessures graves ou d'une disparition y figurent également.

Il est utilisé au cours d'enquêtes administratives et d'enquêtes judiciaires. Par exemple, au cours d'une enquête administrative de moralité dans le cadre de la naturalisation, une recherche dans le TAJ est effectuée. Votre présence dans ce fichier compromet grandement les chances de vous voir accorder la nationalité d'un pays.

Qui peut consulter le TAJ ?

De nombreuses personnes et institutions ont accès au TAJ dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires et administratives. Dans le cadre d'une enquête judiciaire, les agents de police, de la gendarmerie, de la douane et des services judiciaires, de même que les magistrats assignés au TAJ ou au parquet, peuvent consulter directement le fichier. Toutefois, d'autres personnes comme des agents de l'État en mission et des magistrats instructeurs peuvent aussi se voir communiquer certaines informations du TAJ. Pour les enquêtes administratives, le personnel de la police, de la gendarmerie et de la préfecture, de même que les agents du service de renseignement et d'autres agences étatiques ont un accès direct au TAJ. Il faut également noter que les forces de police étrangères et les organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire peuvent aussi recevoir des informations figurant dans le TAJ. Enfin, les informations de toute personne ayant bénéficié d'un acquittement, d'une relaxe ou d'une décision définitive de classement ou de non-lieu ne sont ni consultables ni communicables.


Combien de temps reste-t-on inscrit dans le TAJ ?

La durée pendant laquelle vos données sont conservées dans le TAJ dépend de la nature de l'infraction, de votre statut (victime ou bien mis en cause) et de votre âge. Pour une personne majeure mise en cause, la durée est de 20 ans, pouvant être réduite à 5 ans pour de petites contraventions ou poussée à 40 ans pour des délits ou des crimes graves. En cas d'acquittement, ces données sont effacées, sauf si le Procureur de la République en décide autrement.

Pour les mineurs mis en cause, la durée normale avant effacement des données est de 5 ans. Comme chez les individus majeurs, cette durée peut être modifiée selon la nature de l'infraction. Ainsi, elle sera de 10 ans pour des vols avec violences ou des exhibitions sexuelles, et de 20 ans pour un viol, un meurtre ou un vol avec des armes. Ici aussi, les données sont supprimées en cas d'acquittement sauf avis contraire du Procureur.

Les victimes des infractions sont fichées dans le TAJ pour 15 ans. Elles peuvent cependant demander à en être effacées dès que l'auteur de l'infraction est définitivement condamné. Enfin, les personnes liées à une enquête pour recherche de causes sont maintenues dans le TAJ jusqu'à la résolution de l'enquête.

Si vous effectuez une demande d'effacement et qu'elle est rejetée injustement ou demeure sans réponse, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en effacement de TAJ.

Comment se faire effacer du TAJ ?

Pour demander l'effacement de vos informations inscrites au TAJ, vous devez adresser une demande par courrier au ministère de l'Intérieur. Cette demande doit comporter une photocopie recto verso de votre carte d'identité et les fichiers que vous souhaitez voir effacer. À compter de la réception de votre courrier, le ministère dispose de deux mois pour vous répondre. Toutefois, pour que votre demande soit prise en compte, le bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire doit être vierge. Si vous y avez une ou plusieurs inscriptions, vous devrez déposer une requête demandant leur effacement au tribunal correctionnel. Dans le cas où le ministère ne répondrait pas favorablement à votre demande, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous pouvez également vous faire accompagner et conseiller par un avocat.

Le processus de naturalisation

Une fois que votre inscription au TAJ est effacée, les démarches qu'elle entravait comme la recherche d'un emploi ou votre naturalisation deviennent à nouveau accessibles. Dans le cas d'une naturalisation, vous pourrez désormais suivre un processus normal comme tous les autres. Donc, si vous êtes majeur et que vous remplissez les conditions nécessaires pour la naturalisation (lieu de résidence, bonne moralité, assimilation à la communauté, maîtrise de la langue, et insertion professionnelle) vous pourrez postuler la nationalité.

Il vous suffira de constituer un dossier dont les éléments varient en fonction de votre situation. Pour connaître les pièces dont vous avez besoin, vous pouvez vous rendre sur le site du service public. Une fois votre dossier déposé, l'administration l'étudiera et mènera une enquête afin de déterminer si vous pouvez avoir droit à la nationalité. Elle rendra ensuite sa décision favorable ou défavorable dans un délai de 18 mois.

En résumé, il semble évident que l'effacement d'une inscription au TAJ est un processus complexe. Pour vous aider, vous pouvez recourir aux services d'un avocat spécialisé en effacement du fichier TAJ. Cet effacement est d'autant plus important, car la présence sur le TAJ bloque divers processus dont la naturalisation. Ne le négligez donc pas.

Par NeoNotario
Publié le lun. 1 mars 2021 à 09:10