L'acte de naissance est un document administratif qui atteste, comme son nom l'indique, de la venue au monde de quelqu'un. Tout au long de la vie d'une personne, ce papier sera très utile dans de nombreuses situations. Que ce soit pour prouver son identité, pour justifier de sa nationalité ou pour effectuer certaines formalités administratives, l'acte de naissance est un document essentiel que chacun doit demander à un moment ou à un autre. Quelles informations y sont contenues ? Dans quels cas en aurez-vous besoin ? Qui peut en faire la demande et comment l'obtenir ? Voici toutes les réponses à vos questions !
Quelles sont les informations contenues dans un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document juridique signé par le maire ou par un officier d'état civil. Selon les articles 34, 38 et 39 du Code civil, il y a certaines mentions qui doivent être obligatoirement présentes dans cette pièce. Permettant d'attester de l'existence et de prouver l'identité d'une personne, l'acte de naissance doit contenir les informations telles que son nom de famille, ses prénoms ainsi que son sexe. La date, l'heure et le lieu de naissance doivent aussi y être renseignés.
Ce document mentionne également la filiation de la personne, c'est-à-dire les renseignements concernant ses parents. Cela englobe notamment leurs noms, leurs prénoms, leur date de naissance et leur profession, ainsi que leur régime matrimonial.
Lorsque vous avez besoin de demander un acte de naissance, sachez qu'il en existe 4 types distincts. Vous devez donc préciser si vous souhaitez obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue.
La copie intégrale de l'acte de naissance est une reproduction conforme du document authentique. Elle contient de ce fait toutes les informations mentionnées dans l'original. L'extrait avec filiation comporte les renseignements sur l'individu et ses parents tandis que celui sans filiation ne reprend que ceux qui sont relatifs à la personne en question.
En ce qui concerne l'extrait d'acte de naissance plurilingue, il s'agit d'une traduction du document officiel en une langue étrangère ou en français simplifié. Selon les besoins, il peut contenir l'intégralité ou l'extrait des informations contenues dans le document original. Pour qu'il soit accepté par les autorités étrangères, il doit avoir été traduit par un professionnel enregistré auprès des tribunaux.
Dans quels cas aurez-vous besoin d'un acte de naissance ?
Les parents d'un nouveau-né doivent impérativement déclarer sa naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. Le but est d'établir l'acte de naissance qui attestera de l'existence de l'enfant en tant que personne juridique. En général, cette déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance.
Si les parents sont français, mais que l'enfant est né à l'étranger, ils peuvent faire l'enregistrement auprès des services d'état civil locaux, bien que cela ne soit pas obligatoire dans certains pays. Cela dit, pour obtenir un acte français, il est primordial de déclarer la naissance auprès des autorités françaises présentes sur les lieux (ambassades, consulats, autorités diplomatiques).
Cette déclaration est d'une importance capitale dans le sens où la présentation d'un acte de naissance sera exigée dans de nombreuses situations de la vie courante. Il permet en premier lieu aux parents :
- d'obtenir les aides de la CAF (caisse d'allocations familiales),
- d'ajouter l'enfant dans la liste des personnes couvertes par leur assurance maladie et leur mutuelle,
- de demander un congé de maternité et de paternité,
- d'inscrire l'enfant à la crèche et à l'école.
Une fois adulte, le propriétaire de l'acte de naissance devra s'en servir pour effectuer des démarches administratives telles que la demande de carte nationale d'identité, de passeport, d'inscription dans un établissement universitaire, etc. L'acte de naissance sert aussi à prouver son identité en cas de perte ou de vol de la CNI ainsi qu'à renouveler celle-ci.
De plus, la possession de cette attestation est essentielle lors des grands événements de la vie : pacs, mariage, divorce, transaction immobilière, donation, succession… Pour les étrangers vivant en France depuis longtemps, l'acte de naissance délivré par un officier d'état civil de son pays d'origine est requis pour obtenir la naturalisation.
Comment obtenir une copie de votre acte ?
Il existe plusieurs moyens d'obtenir une copie de votre acte de naissance. La méthode traditionnelle est de se rendre physiquement auprès des autorités compétentes. Si vous êtes né en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, vous pouvez gratuitement faire la demande d'une copie ou d'un extrait de votre acte de naissance à la mairie de votre ville natale. C'est là que vos parents ont déclaré votre naissance. Comprenez qu'il est impossible d'obtenir ce papier auprès de votre ville de résidence actuelle, sauf s'il s'agit également de votre lieu de naissance, bien entendu.
Pour les Français nés à l'étranger, il convient de faire appel au service central d'état civil à Nantes. Il en va de même lorsque vous êtes un étranger ayant récemment acquis la nationalité française. Ceux qui ne sont pas français et qui sont nés en dehors du territoire doivent quant à eux s'adresser à la mairie de leur ville d'origine.
Dans cette ère où les technologies évoluent à grande vitesse, il est désormais possible d'obtenir une copie de votre acte de naissance en effectuant votre demande en ligne. Cela peut notamment se faire sur le site officiel de Service Public ou via un service privé d'assistance administrative. Des frais seront nécessaires en fonction des professionnels à qui vous confiez la mission. L'avantage est que cette option vous évite de vous déplacer à la mairie de votre ville de naissance lorsque celle-ci est située loin de votre résidence actuelle. Le document sera ensuite livré par voie postale à l'adresse de votre choix.
Que vous fassiez la demande physiquement ou sur internet, vous devez présenter les justificatifs nécessaires. Les informations à fournir comprennent notamment :
- votre nom,
- votre prénom,
- votre sexe,
- votre date et votre lieu de naissance,
- votre nationalité,
- les noms et les prénoms de vos parents.
Si la demande de l'acte de naissance est faite par une autre personne, celle-ci devra pareillement donner les renseignements la concernant. Le motif de la demande et la filiation avec le propriétaire du document peuvent être requis.
Qui peut demander un extrait de ce document ?
La demande d'un acte de naissance peut être faite par différentes personnes. Le type d'acte obtenu dépend toutefois de la filiation du demandeur avec le propriétaire du document. Pour obtenir une copie intégrale, la demande peut être faite par la personne concernée, uniquement si elle est majeure ou mineure émancipée. Autrement, c'est le représentant légal qui doit s'en charger.
La copie intégrale peut aussi être obtenue par les ascendants, les descendants, l'époux, l'épouse ou le partenaire de pacs. Les professionnels tels que les notaires, les huissiers de justice et les avocats peuvent également être amenés à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de leur client. Il en va de même pour l'obtention d'un extrait avec filiation.
Lorsqu'il s'agit de l'extrait de l'acte de naissance sans filiation, la demande peut être réalisée par n'importe qui. La relation avec la personne concernée et la présentation d'un motif ne sont pas requises. Cependant, il faut savoir que la copie intégrale et l'extrait avec filiation deviendront des archives publiques à un moment. Cela veut dire que tout le monde peut y avoir accès au bout de 25 ans après le décès de la personne concernée.
Est-il possible de modifier les informations d'un acte de naissance ?
En principe, les informations inscrites dans un acte de naissance sont considérées comme définitives et ne peuvent être modifiées qu'à titre exceptionnel. On parle alors de correction d'un acte de naissance et les motifs peuvent être de différentes natures. Cela peut, par exemple, être une erreur de transcription dans le nom, le prénom, la date ou le lieu de naissance.
Dans le cas d'un changement de sexe (non-binaire y compris), il est aussi possible de modifier les attestations d'état civil. Vous devez toutefois démonter que vous êtes connu publiquement par vos proches, vos amis et vos collègues sous ce sexe. Rassemblez donc tous les témoignages possibles parce qu'un seul peut ne pas suffire pour que la demande soit acceptée. Un changement de prénom pour correspondre à cette nouvelle identité est aussi faisable.
En plus de ces modifications à titre exceptionnel, un changement de situation juridique vous oblige à mettre à jour les informations dans votre acte de naissance. Les modifications seront cette fois inscrites en tant que mentions marginales. Ces dernières doivent inclure la date de l'ajout et la signature d'un officier d'état civil. Les situations menant à ces modifications sont notamment :
- le changement de nom de famille,
- la mise sous tutelle,
- le mariage,
- le divorce,
- le changement de régime matrimonial,
- la reconnaissance d'un enfant,
- le décès.
Les conditions et les procédures d'une modification d'acte de naissance varient selon le motif. Il est de ce fait recommandé de vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître en détail les modalités à suivre.