244 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Marseille

Romain Buscail
Notaire Individuel
Office notarial au 14 Boulevard du Docteur Rodocanachi, 13008 Marseille
05 32 75 95 61
Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
- Droit de l'entreprise
Voir la page de Romain Buscail
- Tue
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  10 Jul
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  11 Jul
  08:30
- Sun
  12 Jul
Alexis BOYER
Notaire Associé
Office notarial au 541 Avenue du Prado, 13008 Marseille
04 84 81 18 70
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
- Droit de l'entreprise
- +1
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- Tue
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  12 Jul
Aurélie CAL
Notaire Associé
Office notarial au 27 Avenue Pierre Semard, 13620 Carry-le-Rouet
04 49 14 87 26
Accepte les RDVs :
Suivant le créneau, les rendez-vous peuvent avoir lieu aux adresses suivantes :
- 27 Avenue Pierre Semard, Carry-le-Rouet 13620
- 93 Rue Paradis, Marseille 13006
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  12 Jul

Prendre RDV en ligne avec un notaire autour de Marseille

Adrien Boyer
Notaire Associé
Office notarial au 29 Rue de l'Opéra, 13100 Aix-en-Provence
04 84 81 18 01
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  12 Jul
Sébastien BODIN
Notaire Associé
Office notarial au 192 Contre-Allée du Rigaudon, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
04 84 81 49 64
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
Voir la page de Sébastien BODIN
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  12 Jul

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Marseille

Nathalie Cointin
Notaire
Office notarial au 6 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille
04 91 37 13 38
- Tue
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Jean-guillaume Courtet
Notaire
Office notarial au 12 Rue Guy de Combaud Roquebrune, 13007 Marseille
04 91 62 82 50
- Tue
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Eric Rousset-rouviere
Notaire
Office notarial au 18 Rue Paradis, 13001 Marseille
04 91 54 91 23
- Tue
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Auxane Eyglier
Notaire
Office notarial au 4 Place Félix Baret, 13006 Marseille
04 91 54 06 80
- Tue
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Aurélie Gross-loridon
Notaire
Office notarial au 40 La Canebière, 13001 Marseille
04 91 13 96 96
- Tue
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Romain Mattei
Notaire
Office notarial au 59 Avenue Jules Cantini, 13006 Marseille
04 91 80 90 51
- Tue
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- Thu
  09 Jul
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  12 Jul
Simon Chau
Notaire
Office notarial au 40 La Canebière, 13001 Marseille
04 91 13 96 96
- Tue
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  12 Jul
Romain Elbaum
Notaire
Office notarial au 43 Avenue du 24 Avril 1915, 13012 Marseille
04 86 01 28 05
- Tue
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  12 Jul
Laurent Ciavatti
Notaire
Office notarial au 52 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille
04 91 33 17 74
- Tue
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Johanna Levy
Notaire
Office notarial au 59 Avenue Jules Cantini, 13006 Marseille
04 91 80 90 51
- Tue
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  12 Jul
Marie-laetizia Perfetti
Notaire
Office notarial au 22 Boulevard Gaston Crémieux, 13008 Marseille
04 91 37 19 50
- Tue
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Raphael Azzarelli
Notaire
Office notarial au 68 Boulevard des Alpes, 13012 Marseille
04 91 86 49 49
- Tue
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Pierre Prevot
Notaire
Office notarial au 67 Boulevard Longchamp, 13001 Marseille
04 65 40 01 65
- Tue
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  12 Jul
Olivier Santelli
Notaire
Office notarial au 59 Avenue Jules Cantini, 13006 Marseille
04 91 80 90 51
- Tue
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Nicolas Breitel
Notaire
Office notarial au 161 Boulevard Chave, 13005 Marseille
04 91 02 00 00
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En qualité d’officier ministériel, le notaire joue auprès de ses clients (particuliers et entreprises), un rôle de service public. Quel que soit votre plan ou votre projet, il peut donc vous aider. Il a plusieurs compétences et devoirs :

Il prépare les contrats (mariage, divorce, donation, succession) et s’occupe de la rédaction des actes (promesse de vente, actes d’achat, testament).
Il conserve les originaux des actes ou contrats (également appelé minutes) pour en assurer la date et le dépôt, et délivre des copies certifiées conformes.
Il a un rôle de conseil et d’information auprès des particuliers et entreprises. Il doit notamment expliquer les termes juridiques utilisés et donner des conseils sur la démarche à suivre.
Il est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant à son expertise juridique et doit se soumettre au secret professionnel.

Domaines de compétences

Droit de la famille
Droit immobilier
Droit de l’entreprise et droit des affaires
Médiation
Gestion de patrimoine

Un notaire est surtout amené à traiter des affaires ayant attrait au droit de la famille et au droit immobilier. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône. Pour le compte de ses clients, il peut aussi faire intervenir son équipe dans un projet de vente immobilière.

Exemples d’actes et de services

Contrat de mariage et PACS
Enregistrement d’une convention de divorce
Choix d’un régime matrimonial
Testament et succession
Donation
Conseils en immobilier (pour le vendeur et l'acquéreur)
Transaction immobilière (Promesse / acte authentique de vente ou d’achat, négociation)
Publication d’annonces immobilières pour votre appartement ou maison
Création d’une SCI
Gestion de patrimoine
Conseils juridiques et fiscaux
Constitution de sociétés, transmission d’entreprises

Pour toutes ces démarches, le notaire vous guidera sur les infos et pièces à fournir.

Pour toutes ses interventions, le notaire a une rémunération tarifée par le décret du 8 mars 1978. La somme versée lors de la signature d’un acte comprend :

Les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales.
Les déboursés qui sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
La rémunération du notaire à proprement parler (1/10è).

Pour une transparence absolue et comme tous ses confrères de métropole, les notaires de Marseille remettent à la clôture du dossier le relevé de compte des opérations effectuées et facturées par leur étude.

Le contrat de bail met en avant les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre de la location d’un bien immobilier.

Le bailleur et le locataire peuvent choisir entre deux options pour l’élaboration du contrat de bail :

Le bail sous seing privé

Depuis 2014, la loi Alur impose des clauses obligatoires pour le bail de location. Grâce aux modèles de bail type disponibles en ligne, il est désormais possible de rédiger soi-même le bail d’habitation. Pour cela, il suffit de mettre à jour le document en y insérant les informations sur le bailleur, le locataire et le logement. On parle de bail sous seing privé lorsque le bail est rédigé par un particulier et est signé par les deux parties.

Le bail notarié.

De nos jours, de plus en plus de particuliers font aussi appel aux notaires de Marseille pour la rédaction d’un contrat de bail pour un logement situé dans la commune ou ses alentours.

Cette démarche permet de bénéficier de nombreux avantages par rapport à l’établissement d’un bail sous seing privé.

Pour la location d’un bien immobilier, le notaire a pour principale mission de rédiger le contrat de bail.

En pratique, un notaire marseillais :

Veille sur la véracité des informations présentes dans le contrat de bail, plus principalement l’identité du bailleur.
Rassemble toutes les pièces indispensables pour la conclusion d’un bail d’habitation
Vérifie si les clauses du contrat d’habitation sont conformes aux réglementations en vigueur.
S’assure que les clauses du contrat de bail soient équitables, en d’autres termes, qu’elles permettent à la fois de protéger les droits du locataire et ceux du bailleur.

En tant qu’acte authentifié, le bail notarié détient une « force probante », ce qui signifie que ses clauses ne peuvent en aucun cas être contestées par aucune des deux parties

Le bail notarié a aussi l’avantage de garantir aussi bien la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. D’un côté, le bailleur est à l’abri des litiges engendrés par une mauvaise interprétation du contenu du bail d’habitation et de l’autre, le locataire peut être sûr de jouir de toutes les garanties prévues par la loi.

Le bail notarié est considéré comme un titre exécutif, en d’autres termes, il permet d’obliger le locataire à respecter ses obligations. En cas de loyers impayés, le bailleur transmet la copie exécutoire à un huissier. Ce dernier se charge du recouvrement des créances en saisissant le compte bancaire, les salaires ou le mobilier du locataire.

La rédaction d’un contrat de bail par un notaire de Marseille est plus sécurisée. Elle permet d’accélérer les procédures judiciaires au cas où aucune issue à l’amiable n’ait été trouvée à la suite d’un litige entre les deux parties.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Marseille

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Prendre RDV en ligne avec un notaire autour de Marseille

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