Politique de confidentialité

Merci de faire confiance à NeoNotario. La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est très importante à nos yeux et nous souhaitons vous procurer une expérience en ligne sûre et sécurisée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et explique les options à votre disposition concernant notre utilisation de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité s’applique au site https://www.neonotario.com/ (le « Site »).La présente Politique de confidentialité s’applique au site https://www.neonotario.com/ (le « Site ») ainsi qu’à notre application (« l’Application »).

En accédant au Site et/ou à l’Application ou en les utilisant et en nous communiquant des informations via le Site et/ou l’Application, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous

Le Site et l’Application sont gérées par la société NeoNotario SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 834 239 501, ayant son siège social 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS (ci-après « NeoNotario »)

2. Quelles données personnelles me concernant sont collectées par NeoNotario ?

Lors de votre utilisation de notre Site et/ou de notre Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

NeoNotario collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :

Données Personnelles Recueillies

Simple Visiteur

Visiteur événement sur invitation notaire

Utilisateur inscrit

Adresse email

X

X

Photo de profil

X

X

Nom

X

X

Prénom

X

X

Genre

X

X

Numéro de téléphone

X

Langue parlée (Cookies)

X

X

X

Date de naissance

X

Date & heure d’inscription

X

3. Quand mes données personnelles sont-elles collectées ?

Lorsque vous vous rendez sur le Site internet et/ou l’Application et utilisez celui-ci/celle-ci vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

  • créer un espace personnel,
  • vous connecter à votre compte,
  • naviguer sur le Site internet et/ou l’Application,
  • effectuer une demande d’inscrition de notre plateforme,
  • laisser un commentaire,
  • vous inscrire à notre newsletter,
  • participer à un jeu ou un quizz,
  • effectuer un achat,
  • toute correspondance avec NeoNotario par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
  • postuler à une offre d’emploi,
  • signaler un problème ou demander une assistance

Le Site internet et/ou l’Application ne s’adressent pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, NeoNotario se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.

4. Comment mes données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • pour respecter nos engagements contractuels ;
  • pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos services.

Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Données personnelles traitées

Création de votre compte personnel

Contrat

  • Données d’identification

Gérer votre commande de prestations

Contrat

  • Données d’identification
  • Données de facturation et de transaction

Obtenir une démo de nos services

Consentement

  • Données d’identification

Adresser des informations et offres commerciales personnalisées, vous informer des nouveaux services, offres spéciales et autres promotions

Consentement ou intérêt légitime

  • Données d’identification

Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Intérêt légitime

  • Données d’identification

Réaliser des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services dans un but d’amélioration de nos produits et services

Intérêt légitime

  • Données d’identification
  • Données de navigation
  • Données de facturation
  • Informations d'un dossier

Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services

Intérêt légitime

  • Données d’identification
  • Données de facturation et de transaction

Respecter nos obligations légales et réglementaires

Obligations légales et réglementaires

  • Données d’identification
  • Données de facturation et de transaction

Améliorer notre activité afin de mieux répondre à vos besoins

Intérêt légitime

  • Données de navigation
  • Données de facturation
  • Informations d'un dossier

Pour les professionnels (notaire, acheteur, vendeur, agent immobilier), figurer sur la liste des références client de NeoNotario (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale

Consentement

  • Données d’identification

Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects

Consentement ou intérêt légitime

  • Données d’identification

Gérer le recrutement

Contrat

  • Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle

Gestion de l’opération immobilière dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, incluant la génération du contrat (compromis ou réservation) et le suivi du dossier et de l’opération

Contrat

  • Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle pour les acquéreurs et les vendeurs
  • Informations et documents d’origine de propriété pour les vendeurs
  • Informations et documents sur le bien vendu

Constitution du dossier de financement

Contrat

  • Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle
  • Informations et documents personnels dans l’objectif d’obtention de financement : revenus, contrats de travail, …

Gestion de la messagerie mise à disposition des utilisateurs de la plateforme (Échanges entre les interlocuteurs, visibles uniquement de ceux concernés par l’échange)

Contrat

  • Données d’identification

Planifier les prochaines actions à effectuer sur un dossier et assigner des interlocuteurs

Contrat

  • Liste de tâches : titre, description, date limite, interlocuteurs associés

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Est-ce que mes données à caractère personnel sont partagées ?

Nous pouvons partager des données personnelles recueillies au sein du Site internet et/ou de l’Application avec d'autres entités mais uniquement dans le cadre des finalités identifiées ci-avant, à savoir :

  • les membres habilités du personnel de NeoNotario aux fins d’exécuter les missions résultant des finalités décrites ci-avant,
  • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
  • nos sous-traitants et, en particulier, ceux qui exécutent des fonctions support pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication, etc.). En particulier, les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site internet et/ou l’Application étant confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, ce prestataire de services de paiement est destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte, sans que nos services y aient accès. les utilisateurs participant à votre transaction immobilière aura accès aux données personnelles figurant sur le Site internet et/ou l’Application.
  • les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, et/ou pour répondre à nos obligations légales ou en réponse à un jugement, ordonnance ou injonction d’un tribunal, si la loi l'exige, afin d'appliquer de protéger nos droits, biens ou sécurité ou ceux de tiers.
  • les réseaux de publicité et réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes, les fournisseurs de moteurs de recherches qui aident NeoNotario à optimiser le Site internet et/ou l’Application ;
  • des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.

Tous ces destinataires sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et aux mêmes mesures de sécurité concernant vos données. Nous exigeons de ces derniers qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

NeoNotario s’engage à n’utiliser vos données personnelles que pour les strictes finalités des services du Site et donc ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations vous concernant sans votre accord préalable.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en Europe.

6. Combien de temps mes données sont conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée raisonnable à compter de sa cessation, en particulier pour nous permettre de respecter nos obligations légales, d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, assurer la défense de nos intérêts en cas de litige..

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et des services associés sont conservés pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.

La suppression des données personnelles se fera par le bais d’une anonymisation. Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.

TRAITEMENT

DUREE DE CONSERVATION

Création de votre compte personnel

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Gérer votre commande de prestations

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Obtenir une démo de nos services

1 an à compter de l’envoi de la démo

Adresser des informations et offres commerciales personnalisées, vous informer des nouveaux services, offres spéciales et autres promotions

1 an à compter du dernier contact

Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

1 an à compter de la date de l’avis

Réaliser des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services dans un but d’amélioration de nos produits et services

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Pour les professionnels (notaire, acheteur, vendeur, agent immobilier), figurer sur la liste des références client de NeoNotario (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects

3 ans maximum à compter du dernier contact

Gérer le recrutement

1 an après le dernier contact avec le candidat

Génération du contrat (compromis ou réservation)

5 ans à compter de la désinscription

Constitution du dossier de financement

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

Échanges entre les interlocuteurs, visibles uniquement de ceux concernés par l’échange

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle

7. Comment puis-je savoir si mes données sont gardées en toute sécurité ?

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Nos sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité identiques.

A titre d’exemple, nous avons mis en place les mesures suivantes :

  • Réplication automatique et instantanée des données dans plusieurs localisations géographiques.
  • Sauvegarde heure par heure des fichiers, ainsi que de la base de données, vers un stockage longue durée (durabilité garantie de 99,999999999 %).
  • Enregistrement des empreintes numériques des fichiers dans la base de données, nous permettant de garantir l'intégrité de ceux-ci.

8. Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par NeoNotario, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à NeoNotario, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.

Ce droit peut être exercé à tout moment par e-mail via l’adresse suivante [email protected]

9. Quels sont les Cookies que NeoNotario utilise ?

Lors de vos visites sur le Site internet et/ou l’Application, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.

Lors de votre première visite sur le Site internet et/ou l’Application une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du Site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site internet et/ou l’Application. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par NeoNotario, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.

Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet et/ou l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Comme sur la plupart des sites internet, le Site internet et/ou l’Application utilisent des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

Type de cookie

Finalité

Durée de conservation

Strictement nécessaire

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, par exemple, le langage script du site Web et les jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site.

13 mois

Performance/Analytique

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13 mois

Fonctionnalités

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13 mois

Réseaux sociaux

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13 mois

10. Comment les liens se trouvant sur NeoNotario renvoyant vers d'autres sites m'affectent ?

Le Site internet et/ou l’Application peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites internet exploités par des tiers, qui ne sont pas soumis à notre Politique de confidentialité et dont les pratiques relatives à la collecte et l’utilisation des données personnelles sont susceptibles d’être différentes de celles en vigueur sur le Site internet et/ou l’Application. Dans la mesure où nous ne possédons ni exploitons de tels sites, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet, et ne sommes donc pas responsables de de la manière dont ces sites tiers collectent et utilisent les données personnelles vous concernant. Il est recommandé de prendre connaissance des informations relatives au traitement des données personnelles mis à la disposition par ces sites.

11. Comment puis-je accéder aux données de « Mon Profil », les mettre à jour ou les supprimer ?

Vous pouvez vous connecter à votre compte ou le gérer en cliquant sur le lien « Mon Profil » se trouvant en haut de toute page. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos données ou supprimer totalement votre compte.

Souvenez-vous que vous êtes responsable de la protection de votre identifiant et de votre mot de passe de votre compte et vous serez responsable de toute activité réalisée avec vos identifiants et mot de passe.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site et/ou de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle Politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site et/ou à l’Application. Nous vous invitons à visiter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications apportées.

13. Qui puis-je contacter si j’ai des questions ?

Si vous avez la moindre question ou préoccupation concernant le Site ou vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à [email protected].