Maître Arnaud Demouselle, Notaire à Paris 13ème arrondissement

Office notarial généraliste, susceptible d'assister et de conseiller, particuliers et professionnels, dans les domaines suivants : (i) Droit de la famille - Successions françaises et internationales, anticipation successorale, donations, donations-partages, partages, contrats de mariage, PACS, changements de régime matrimonial, divorces, adoptions, droit international privé ... (ii) Droit immobilier des particuliers - Ventes d'appartements, maisons, immeubles entiers, terrains à bâtir, licitations, prêts, états descriptifs de division - règlements de copropriété et modificatifs, ventes en viager .... (iii) Droit immobilier pour les professionnels - Conseils et assistance pour l'acquisition ou la vente de bureaux, bâtiments à usage industriel, commercial, cliniques, terrains à bâtir, sites pollués, baux à construction, baux emphytéotiques, états descriptifs de division en volumes, promotion immobilière, mise en copropriété, ventes à la découpe, cessions d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public, droit de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement, ZAC, lotissements, Associations syndicales Libres, Associations Foncières Urbaines Libres. (iv) Droit des affaires - Cessions de fonds de commerce, statuts de société, baux commerciaux, apports à société, cessions de droit au bail, fusions-absorptions ...