Tout d'abord, NeoNotario vous permet de trouver facilement un notaire disponible à Byans-sur-Doubs. Leurs agendas sont synchronisés et font apparaître leurs disponibilités.

Les notaires de Byans-sur-Doubs sont disponibles pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller et vous garantir que les actes signés au sein de leurs études valent loi.

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires dans le Doubs (25). Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN.

Il a un rôle d’information, de service public et de conseil notamment en droit immobilier.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

• Droit de la famille
• Droit de l’immobilier
• Droit des entreprises (et droit des affaires)
• Médiation
• Gestion de patrimoine
• Publication d’annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison

Ceci étant, un notaire est surtout amené à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier notarial et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Byans-sur-Doubs et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières

Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants :

• Succession
• Donation
• Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
• Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
• Contrat de mariage
• PACS
• Testament

Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Ils ont une formation dont le diplôme est un master de droit.

En général une étude notariale ou un office notarial se crée autour d’une société civile professionnelle (SCP) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune.

Consultations et infos notaires :

Les informations délivrées par les offices notariaux de Byans-sur-Doubs pourront vous aider dans votre projet.