Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires en Saône et Loire (71). Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN.
Il a un rôle d’information, de service public et de conseil notamment en droit immobilier.
Voici quelques domaines de compétences des notaires :
- Droit de la famille
- Droit de l’immobilier
- Droit des entreprises (et droit des affaires)
- Médiation
- Gestion de patrimoine
- Publication d’annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison
Ceci étant, un notaire est surtout amené à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier notarial et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Dommartin-lès-Cuiseaux et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières
Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants :
- Succession
- Donation
- Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
- Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
- Contrat de mariage
- PACS
- Testament
