Quelles sont les formules d’appel ?
On appelle un notaire “maître”Dans le notariat, on ne parle ni de bureau ni de cabinet mais d’une étude ou d’un officeQu’est-ce qu’une étude notariale ?
En général, une étude notariale se crée autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune. Un office notarial regroupe donc plusieurs notaires et clerc de notaire.
Qui est mon notaire ?
Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Il n’y a pas 36 000 formations pour obtenir un emploi dans le notariat. Ce n’est qu’après avoir suivi une formation de 7 ans post bac (master 2 en droit à la fac ou à l'INFN + 2 ans de stage dans une étude notariale), qu’on peut devenir assistant notaire.
Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice).
Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires de l'Hérault. Cette dernière est en lien avec et représentée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Quels sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont encadrés par la loi. En tant que client, vous pouvez avoir à régler :
- Des émoluments fixes dont le tarif reste identique quel que soit votre notaire
- Des émoluments proportionnels variant selon le prix sur lequel porte l’acte
(notamment les transactions immobilières) - Des honoraires libres pour certains services non tarifés
Même si votre notaire ne pourra vous donner un devis complet dès votre première rencontre, n'hésitez pas à lui demander un ordre d'idée du montant nécessaire pour votre projet.
Consultations, infos et actualités notariales :
Les informations et actualités délivrées par les offices notariaux de la ville de Toulon pourront vous aider dans votre projet.
Plus besoin de faire une longue recherche avant de trouver le bon notaire et son numéro. NeoNotario vous permet de trouver rapidement le notaire dont vous avez besoin et de voir en temps réel sa disponibilité (dates et horaires). En quelques clics, prenez rendez-vous et simplifiez-vous la vie.