Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires dans le Doubs (25). Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN.
Il a un rôle d’information, de service public et de conseil notamment en droit immobilier.
Voici quelques domaines de compétences des notaires :
- Droit de la famille
- Droit de l’immobilier
- Droit des entreprises (et droit des affaires)
- Médiation
- Gestion de patrimoine
- Publication d’annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison
Ceci étant, un notaire est surtout amené à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier notarial et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Morteau et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières
Parmi ces domaines, ils pourront vous accompagner sur les actes suivants :
- Succession
- Donation
- Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
- Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
- Contrat de mariage
- PACS
- Testament
