Vous serez amené à consulter un notaire dans votre vie. En tant que professionnel du droit, un notaire peut vous aider dans les domaines de la gestion de patrimoine, du droit de la famille, de l’immobilier ou encore en droit des affaires et entreprises. Exemples d’actes et de services :
- Contrat de mariage et PACS
- Enregistrement d’une convention de divorce
- Choix d’un régime matrimonial
- Testament et succession
- Donation
- Conseils en immobilier (pour le vendeur et l'acquéreur)
- Transaction immobilière (Promesse / acte authentique de vente ou d’achat, négociation)
- Publication d’annonces immobilières pour votre appartement ou immeuble
- Création d’une SCI
- Gestion de patrimoine
- Conseils juridiques et fiscaux
- Constitution de sociétés, transmission d’entreprises
La première chose à faire lorsque vous prenez rendez-vous avec un notaire est de lui indiquer la raison pour laquelle vous avez besoin de lui. Il vous demandera le type d’acte que vous souhaitez réaliser et vous indiquera le prix approximatif de ses prestations. Il est conseillé de préparer votre rendez-vous à l’avance. Vous pouvez le préparer en commençant par calculer votre budget et noter toutes les questions qui vous préoccupent. Ensuite, prévoyez de quoi régler votre notaire et arrivez 20 minutes en avance au rendez-vous. Enfin, soyez particulièrement attentif lors du rendez-vous car de nombreuses informations légales vous seront communiquées.
Par exemple, dans le cadre d’une succession, l’intervention du notaire sera nécessaire. Si le défunt avait nommé un notaire pour réaliser sa succession, c’est ce notaire qui doit contacter les héritiers. Si ce n’est pas le cas, c’est aux héritiers de choisir un notaire.
Une fois que vous avez convenu d’un premier rendez-vous, et que l’acte de notoriété est rédigé, vous fournirez à votre notaire les copies des documents nécessaires à la rédaction du bilan du patrimoine du défunt :
- Livret de famille du défunt
- Précédents contrats de mariages du défunt
- Jugements de divorce du défunt
- Pièce d'identité des enfants du défunt
- Titre de propriété du défunt
- Titre de valeurs mobilières (livret d'épargne, assurance vie, etc.)
- Relevé des comptes bancaires du défunt
Vous fournirez également tous les documents qui concernent les dettes du défunt s’il en a. Après cela, le notaire pourra rechercher, contacter, et convoquer les héritiers pour leur communiquer le montant de la somme qui leur revienne ou de la somme qu’ils doivent. Pour toute succession, les héritiers ont 3 choix :
- L’acceptation pure et simple de l'héritage. (vous recevez votre part de l’héritage et vous devez payer les dettes du défunt. Toutefois, si vous réalisez que les dettes sont trop élevées, vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le tribunal de grande instance)
- L’acceptation à concurrence de l’actif net (vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur totale des biens du défunt)
- La renonciation (vous ne recevez absolument rien, ni les dettes, ni les biens. C’est comme si vous n’aviez jamais été héritier)
Les héritiers disposent d’un délai de 4 mois pour faire part de leur choix au notaire. C’est important de choisir en temps voulu car en l’absence de réponse de votre part, l’acceptation pure et simple de la succession sera appliquée. Cela pourrait vous obliger à payer les dettes du défunt.
