La création d’une société passe par plusieurs étapes qui se résument essentiellement en 5 phases :
- L’idée,
- Le projet,
- Le plan financier,
- Le statut juridique,
- Les démarches.
Un notaire à Rennes, comme ailleurs, intervient principalement au niveau des trois dernières phases.
Car la création d’une activité réclame un certain nombre de compétences que les porteurs de projet professionnel ne possèdent pas forcément.
Or, sur les questions juridiques, sociales ou encore fiscales, les notaires de Rennes sont aguerris et possèdent suffisamment de ressources pour faire face à ces opérations. Celles-ci exigent à la fois une bonne maîtrise du droit et une bonne dose d’expérience.
Parmi ses attributions, l’officier de justice revêt le statut d’expert-comptable. En plus, il peut se pencher sur les questions économiques. Le notaire intervient aussi sur des aspects pratiques tels que:
- La réalisation des prévisions,
- L’établissement d’un business plan comptant pour la société à naître…
Il peut aussi conseiller quant à la marche à suivre pour le développement de la société. Ainsi, parlant de l’épanouissement de la société, son utilité revient à divers niveaux. Il intervient dans :
- Le choix du statut juridique (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, EURL, etc.) suivant la situation patrimoniale et personnelle
- La rédaction d’actes juridiques et fiscaux régissant les droits de la société ainsi que le pacte d’actionnaires
- Les formalités d’immatriculation dans les différents registres publics.
Voilà en quelques énoncés le rôle incontournable que joue un notaire à Rennes lors d’une création d’entreprise. Mais tout professionnel a sa rémunération…
En principe, leur paiement est soumis à des appointements réglementés par la loi, sauf en matière des affaires. Ici, ils sont libres de fixer le montant de leur prestation. Ces montants varient suivant le temps et les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers.
Pour la création de votre activité, ce sera donc en fonction de la taille et la teneur de votre projet que vous serez fracturé. Retenez donc que tout se fait en fonction de vos activités et de vos ambitions selon que votre entreprise s’inscrive dans une démarche innovante ou sur un marché déjà existant.
En définitive, il ne suffit pas de vouloir créer ou développer une entreprise à Rennes, il est indispensable de se faire accompagner d’un notaire rennais pour avancer sur de bonnes bases.
