On parle de succession internationale pour caractériser la succession d’une personne qui décède:
- Soit dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence,
- Soit en détenant au moins un bien dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières, et tout particulièrement dans une ville frontalière comme Strasbourg.
Mais vivre ou détenir des biens à l’étranger pose des questions particulières liées à la confrontation des législations des différents pays. Il convient alors de prendre rendez-vous avec un notaire à Strasbourg, il saura vous conseiller sur les règles applicables en présence d’au moins un élément d’extranéité.
Si votre patrimoine comporte un seul aspect étranger – on parle d’élément d’extranéité – un notaire strasbourgeois saura invoquer les lois des pays concernés pour régler votre succession.
Ce sera le cas si votre conjoint est d’une autre nationalité que la vôtre, si vous êtes expatrié, mais aussi si vous investissez dans un état où vous ne résidez pas, ou que vous résidez dans un pays dont vous n’êtes pas natif.
Dans le cadre d’une succession internationale, le notaire devra déterminer quelle loi sera applicable.
Depuis août 2015, un règlement européen permet de déterminer la réglementation applicable à votre succession : celle de votre résidence habituelle lors du décès, de la situation de vos biens ou de votre nationalité.
Selon votre situation matrimoniale et patrimoniale, les notaires à Strasbourg:
- Vous orienterons dans le choix des modes de détention de vos actifs immobiliers,
- Vous accompagnerons dans la rédaction d’un testament,
- Vous conseillerons peut-être un changement de régime matrimonial….
Car si le certificat successoral européen facilite le règlement des successions internationales, il ne vous met pas à l’abri d’une double imposition !
L’anticipation est alors la meilleure conseillère en prenant rendez-vous avec un notaire à Strasbourg qui saura être vigilant concernant les évolutions législatives dans le ou les pays qui vous concerne.
