219 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Nice

Aline RUCKA
Notaire Associé
Office notarial au 4 Place Franklin, 06000 Nice
04 15 43 03 67
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Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
- Droit de l'entreprise
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  07 Sep
Thomas LOBRY
Notaire Associé
Office notarial au 31 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice
04 15 43 03 53
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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Pier-Alban BIGNELL
Notaire Associé
Office notarial au 6 Rue Verdi, 06000 Nice
04 15 43 03 51
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Prendre RDV en ligne avec un notaire autour de Nice

Charlotte MONFORT
Notaire Individuel
Office notarial au 14 Boulevard Eugène Tripet, 06400 Cannes
04 51 12 52 34
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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Marie GATTA
Notaire Associé
Office notarial au 127 Rue d'Antibes, 06400 Cannes
04 44 88 12 32
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Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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Prendre RDV en ligne avec un notaire à Nice

Emmanuelle Avousten
Notaire Associé
Office notarial au 31 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice
04 51 12 47 67
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
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Catherine Bona-aral
Notaire
Office notarial au 6 Rue de la Buffa, 06000 Nice
04 97 03 60 60
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Florian Pernes
Notaire Associé
Office notarial au 8B Avenue Jean Médecin, 06000 Nice
04 93 62 18 88
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Nelly Deur
Notaire
Office notarial au 23 Boulevard Gambetta, 06000 Nice
04 93 96 32 32
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François Truffier
Notaire
Office notarial au 23 Boulevard Gambetta, 06000 Nice
04 93 96 32 32
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Eric Andre
Notaire
Office notarial au 1 Place Masséna, 06000 Nice
04 67 18 36 36
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Sandra Sirvent-sobra
Notaire
Office notarial au 6 Rue de la Buffa, 06000 Nice
04 97 03 60 60
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Michaël Frech
Notaire
Office notarial au 6 Rue de la Buffa, 06000 Nice
04 97 03 60 60
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Vincent Sauvage
Notaire
Office notarial au 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
04 97 03 34 34
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Carol Domenge
Notaire
Office notarial au 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
04 97 03 34 34
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Sabine Debusigne
Notaire
Office notarial au 4 Rue Dante, 06000 Nice
04 93 88 89 95
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Xavier Caflers
Notaire
Office notarial au 49 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
04 97 03 34 34
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Carole Artieri-accorsi
Notaire
Office notarial au 7B Rue Caffarelli, 06000 Nice
04 92 15 85 85
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Stéphane Casanova
Notaire
Office notarial au 7B Rue Caffarelli, 06000 Nice
04 92 15 85 85
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Céline Pogliano
Notaire
Office notarial au 25 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice
04 93 82 25 50
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  07 Sep

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, le notaire intervient dans plusieurs domaines et est ainsi une pièce maîtresse dans nombre de projets de la vie privée et professionnelle.

En France, lorsque vous entamez une procédure juridique par exemple, les compétences de ce spécialiste seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière (vente ou achat), une donation, ou encore une succession, les notaires représentent des interlocuteurs privilégiés.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

Les notaires établissent et reçoivent des actes en fonction des besoins de leurs clients.

D’une manière générale, un notaire propose ses services et est chargé de :

Coordonner le travail en équipe avec les autres professionnels ;

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;

Certifier la rédaction des actes en toute impartialité ;

Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Établis pour concevoir et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit, les notaires se doivent de remplir leurs missions sans parti pris.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, ils conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des professionnels.

Pour se faire, ils peuvent être amenés à contribuer à la formation du droit dans leurs pratiques quotidiennes en rédigeant par exemple des clauses contractuelles novatrices.

En toute circonstance, les notaires doivent conjuguer l’intérêt du client, le respect des droits d’autrui et l’obéissance à la loi. Exerçant à titre libéral, ils sont responsables de la gestion de leur activité.

Il n'est pas rare que plusieurs notaires se rassemblent dans une étude qui se créée alors autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune.

Souvent considérés comme des spécialistes du droit immobilier et du droit de la famille, ces officiers sont présents dans bien d’autres secteurs d’activité.

Lorsque des époux niçois ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine.

Un notaire à Nice aura l’avantage de la proximité, pourra les aider dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.

Au cours du partage, le notaire est aussi chargé de veiller à ce que les décisions prises par les époux respectent leurs intérêts et ceux des enfants. Dans le cas contraire, le juge pourrait refuser d’homologuer la convention et donc de prononcer le divorce.

Le notaire doit fournir un état liquidatif, c’est-à-dire un acte notarié attestant du partage des biens. Cet acte récapitule l’ensemble du patrimoine commun des époux :

L’actif (biens mobiliers ou acquisitions immobilières), comptes bancaires, etc.),
Le passif (prêts et crédits).

Puis il indique les droits de chaque époux sur la communauté et ce que chacun récupère.

D’autres actes dépendent de la décision des époux concernant le bien immobilier :

La vente,
L’attribution à l’un des époux,
La gestion du bien à deux.

S’ils vendent le bien, le notaire délivre une attestation de vente qu’il faudra fournir au juge. Si les époux sont d’accord dès le départ pour vendre, il est préférable de mettre le bien en vente avant d’entamer toute procédure de divorce. Cette démarche leur évitera de payer des frais de notaire supplémentaires, appelés droits de partage. L’attestation de vente devra être fournie à l’avocat au moment de la constitution du dossier.

Si un bien immobilier est attribué à l’un des époux, ce choix doit être précisé dans l’état liquidatif. Une soulte doit être prévue pour l’autre époux, comme rachat de son droit sur le bien immobilier.

Enfin, si les époux décident de conserver tous les deux le bien immobilier, ils devront le gérer en indivision. Le notaire doit alors dresser une convention d’indivision, qui organise la gestion du bien entre les conjoints.

La convention va alors déterminer toutes les modalités :

L’occupation du bien par l’un des époux (et la contrepartie chiffrée pour l’autre),
La répartition des échéances de prêts ou des charges pour l’entretenir.

Dans tous les cas, la liquidation du patrimoine doit être terminée au jour de l’audience. Les époux doivent pouvoir présenter les actes notariés au juge pour attester que tout a été réglé.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Nice

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