Le contrat de bail met en avant les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre de la location d’un bien immobilier.
Le bailleur et le locataire peuvent choisir entre deux options pour l’élaboration du contrat de bail :
Depuis 2014, la loi Alur impose des clauses obligatoires pour le bail de location. Grâce aux modèles de bail type disponibles en ligne, il est désormais possible de rédiger soi-même le bail d’habitation. Pour cela, il suffit de mettre à jour le document en y insérant les informations sur le bailleur, le locataire et le logement. On parle de bail sous seing privé lorsque le bail est rédigé par un particulier et est signé par les deux parties.
De nos jours, de plus en plus de particuliers font aussi appel aux notaires de Marseille pour la rédaction d’un contrat de bail pour un logement situé dans la commune ou ses alentours.
Cette démarche permet de bénéficier de nombreux avantages par rapport à l’établissement d’un bail sous seing privé.
Pour la location d’un bien immobilier, le notaire a pour principale mission de rédiger le contrat de bail.
En pratique, un notaire marseillais :
- Veille sur la véracité des informations présentes dans le contrat de bail, plus principalement l’identité du bailleur.
- Rassemble toutes les pièces indispensables pour la conclusion d’un bail d’habitation
- Vérifie si les clauses du contrat d’habitation sont conformes aux réglementations en vigueur.
- S’assure que les clauses du contrat de bail soient équitables, en d’autres termes, qu’elles permettent à la fois de protéger les droits du locataire et ceux du bailleur.
En tant qu’acte authentifié, le bail notarié détient une « force probante », ce qui signifie que ses clauses ne peuvent en aucun cas être contestées par aucune des deux parties
Le bail notarié a aussi l’avantage de garantir aussi bien la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. D’un côté, le bailleur est à l’abri des litiges engendrés par une mauvaise interprétation du contenu du bail d’habitation et de l’autre, le locataire peut être sûr de jouir de toutes les garanties prévues par la loi.
Le bail notarié est considéré comme un titre exécutif, en d’autres termes, il permet d’obliger le locataire à respecter ses obligations. En cas de loyers impayés, le bailleur transmet la copie exécutoire à un huissier. Ce dernier se charge du recouvrement des créances en saisissant le compte bancaire, les salaires ou le mobilier du locataire.
La rédaction d’un contrat de bail par un notaire de Marseille est plus sécurisée. Elle permet d’accélérer les procédures judiciaires au cas où aucune issue à l’amiable n’ait été trouvée à la suite d’un litige entre les deux parties.
