Prendre RDV en ligne avec un notaire à Marseille
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Avec sa culture méditerranéenne, son identité bien affirmée et son accent qui chante du vieux port à la cannebière, Marseille est la deuxième ville de France et le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ville portuaire, carrefour du commerce et de l’immigration depuis sa fondation par les Grecs vers 600 av. J.-C, Marseille la cosmopolite, l’insoumise, l’unique, se fait tour à tour grecque, arménienne, asiatique mais toujours provençale au gré des boutiques et des étals.
Quel que soit votre arrondissement, que vous habitiez près de l’Estaque au quartier de Noailles, à deux pas de la place Castellane ou plutôt vers la gare de Marseille Saint-Charles, Marseille est une ville dont on est fier.
Sous l’œil bienveillant de Notre-Dame de la Garde, dans ses quartiers aux airs villageois où derrière les façades des construction moderne comme la Cité Radieuse, on s’unie, se sépare et investit dans l’immobilier.
Autant de tranches de vie que les notaires de Marseille sont là pour accompagner, acter et conseiller.
Qui est mon notaire ?
Les notaires sont nommés par le Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Comme l’avocat et plusieurs métiers du droit, le notaire est un juriste. Mais il n’est pas membre du barreau.. Ce n’est qu’après avoir suivi une formation de 7 ans post bac (master 2 en droit + 2 ans de stage dans une étude notariale), qu’on peut obtenir un emploi d’assistant notaire.
Le notariat consiste à apporter légalité et légitimité à un acte courant ou à un contrat. Un notaire est donc un professionnel diplômé en droit qui authentifie et donne conformité à certains documents, leur conférant ainsi un caractère public.
Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône. Cette dernière est en lien avec et représentée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
En qualité d’officier ministériel, le notaire joue auprès de ses clients (particuliers et entreprises), un rôle de service public. Quel que soit votre plan ou votre projet, il peut donc vous aider. Il a plusieurs compétences et devoirs :
- Il prépare les contrats (mariage, divorce, donation, succession) et s’occupe de la rédaction des actes (promesse de vente, actes d’achat, testament). Il donne une valeur juridique aux actes et contrats en les certifiant grâce à sa signature.
- Il conserve les originaux des actes ou contrats (également appelé minutes) pour en assurer la date et le dépôt, et délivre des copies certifiées conformes.
- Il a un rôle de conseil et d’information auprès des particuliers et entreprises. Il doit notamment expliquer les termes juridiques utilisés et donner des conseils sur la démarche à suivre.
- Il est soumis à un devoir de probité et de rigueur quant à son expertise juridique et doit se soumettre au secret professionnel.
- Droit de la famille
- Droit immobilier
- Droit de l’entreprise et droit des affaires
- Médiation
- Gestion de patrimoine
Domaines de compétences
Un notaire est surtout amené à traiter des affaires ayant attrait au droit de la famille et au droit immobilier. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône. Pour le compte de ses clients, il peut aussi faire intervenir son équipe dans un projet de vente immobilière.
Exemples d’actes et de services
- Contrat de mariage et PACS
- Enregistrement d’une convention de divorce
- Choix d’un régime matrimonial
- Testament et succession
- Donation
- Conseils en immobilier (pour le vendeur et l'acquéreur)
- Transaction immobilière (Promesse / acte authentique de vente ou d’achat, négociation)
- Publication d’annonces immobilières pour votre appartement ou maison
- Création d’une SCI
- Gestion de patrimoine
- Conseils juridiques et fiscaux
- Constitution de sociétés, transmission d’entreprises
Pour toutes ces démarches, le notaire vous guidera sur les infos et pièces à fournir.
Pour toutes ses interventions, le notaire a une rémunération tarifée par le décret du 8 mars 1978. La somme versée lors de la signature d’un acte comprend :
- Les taxes qui vont à l’État et aux collectivités locales.
- Les déboursés qui sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
- La rémunération du notaire à proprement parler (1/10è).
Pour une transparence absolue et comme tous ses confrères de métropole, les notaires de Marseille remettent à la clôture du dossier le relevé de compte des opérations effectuées et facturées par leur étude.
Le contrat de bail met en avant les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre de la location d’un bien immobilier.
Le bailleur et le locataire peuvent choisir entre deux options pour l’élaboration du contrat de bail :
- Le bail sous seing privé
Depuis 2014, la loi Alur impose des clauses obligatoires pour le bail de location. Grâce aux modèles de bail type disponibles en ligne, il est désormais possible de rédiger soi-même le bail d’habitation. Pour cela, il suffit de mettre à jour le document en y insérant les informations sur le bailleur, le locataire et le logement. On parle de bail sous seing privé lorsque le bail est rédigé par un particulier et est signé par les deux parties.
- Le bail notarié.
De nos jours, de plus en plus de particuliers font aussi appel aux notaires de Marseille pour la rédaction d’un contrat de bail pour un logement situé dans la commune ou ses alentours.
Cette démarche permet de bénéficier de nombreux avantages par rapport à l’établissement d’un bail sous seing privé.
Pour la location d’un bien immobilier, le notaire a pour principale mission de rédiger le contrat de bail.
En pratique, un notaire marseillais :
- Veille sur la véracité des informations présentes dans le contrat de bail, plus principalement l’identité du bailleur.
- Rassemble toutes les pièces indispensables pour la conclusion d’un bail d’habitation
- Vérifie si les clauses du contrat d’habitation sont conformes aux réglementations en vigueur.
- S’assure que les clauses du contrat de bail soient équitables, en d’autres termes, qu’elles permettent à la fois de protéger les droits du locataire et ceux du bailleur.
En tant qu’acte authentifié, le bail notarié détient une « force probante », ce qui signifie que ses clauses ne peuvent en aucun cas être contestées par aucune des deux parties
Le bail notarié a aussi l’avantage de garantir aussi bien la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. D’un côté, le bailleur est à l’abri des litiges engendrés par une mauvaise interprétation du contenu du bail d’habitation et de l’autre, le locataire peut être sûr de jouir de toutes les garanties prévues par la loi.
Le bail notarié est considéré comme un titre exécutif, en d’autres termes, il permet d’obliger le locataire à respecter ses obligations. En cas de loyers impayés, le bailleur transmet la copie exécutoire à un huissier. Ce dernier se charge du recouvrement des créances en saisissant le compte bancaire, les salaires ou le mobilier du locataire.
La rédaction d’un contrat de bail par un notaire de Marseille est plus sécurisée. Elle permet d’accélérer les procédures judiciaires au cas où aucune issue à l’amiable n’ait été trouvée à la suite d’un litige entre les deux parties.
En dehors de ses conseils indispensables dans le cadre d’un bail de location, de nombreuses autre situations peuvent vous amener à devoir prendre rendez-vous avec un notaire de Marseille : un achat immobilier, l’ouverture d’une succession ou une donation… Quelle qu’en soit la raison, sur NeoNotario vous pouvez prendre rendez-vous immédiatement en ligne avec le notaire marseillais de votre choix.
NeoNotario vous permets de trouver les notaires les plus proches de votre secteur ou le notaire spécialiste dans le domaine de compétence qui vous concerne. Une fois repéré, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous en ligne avec son étude notariale via Neonotario !
Quelles sont les formules d’appel ?
- Comme pour un avocat, “Maître” est la formule d’appel adéquate pour désigner un notaire.
- Si vous avez besoin d’écrire une lettre à votre notaire, vous trouverez de multiples modèles sur internet
- On ne parle ni de bureau ni de cabinet mais d’une étude ou d’un office.
En général, une étude ou un office notarial se crée autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune.
Quelle que soit l'étude et le notaire choisis, les informations et actualités délivrées vous aideront dans votre projet. A vous de jouer.