Capitale du département des Alpes-Maritimes, située sur le littoral de galets de la baie des Anges, Nice attire l’attention des artistes depuis longtemps. Le musée Henri Matisse qui est consacré au parcours artistique du peintre niçois et le musée Marc Chagall qui abrite certaines des plus grandes œuvres religieuses de l’artiste, en sont les témoins.

Mais les ensembles résidentiels comme Les Belles Terres, Isola Celesta, Les Constellations ou Abbaye de Roseland, qui accueillent même parfois des commerces, sont aussi la preuve d'un Nice qui vit au travers de ses habitants

Ses paisibles pentes verdoyantes légèrement excentrées qui bénéficient toutefois de la proximité des grands axes routiers reliant Cannes à Monaco et d’une voie rapide rejoignant en quelques minutes la Promenade des Anglais et les grands magasins, incitent chaque année des retraités et de jeunes couples d’actifs avec enfants à venir s’y installer.

Achat d’un appartement près de la place Massena et naissances ou décès à l’hôpital l’Archet rythment la vie des habitants de Nice et des notaires niçois qui acteront ces tranches de vie dans leur étude notariale.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notariat consiste à apporter légalité et légitimité à un acte courant ou à un contrat. Un notaire est donc un professionnel diplômé en droit qui authentifie et donne conformité à certains documents, leur conférant ainsi un caractère public.

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à la chambre des notaires de leur département et/ou au conseil régional des notaires. Ici, il s’agit de la Chambre Interdépartementale des Notaires des Alpes-Maritimes. Cette dernière est en lien avec et représentée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Quel est le rôle d’un notaire ?

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, le notaire intervient dans plusieurs domaines et est ainsi une pièce maîtresse dans nombre de projets de la vie privée et professionnelle.

En France, lorsque vous entamez une procédure juridique par exemple, les compétences de ce spécialiste seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière (vente ou achat), une donation, ou encore une succession, les notaires représentent des interlocuteurs privilégiés.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

Les notaires établissent et reçoivent des actes en fonction des besoins de leurs clients.

D’une manière générale, un notaire propose ses services et est chargé de :

Coordonner le travail en équipe avec les autres professionnels ;

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;

Certifier la rédaction des actes en toute impartialité ;

Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Établis pour concevoir et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit, les notaires se doivent de remplir leurs missions sans parti pris.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, ils conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers et des professionnels.

Pour se faire, ils peuvent être amenés à contribuer à la formation du droit dans leurs pratiques quotidiennes en rédigeant par exemple des clauses contractuelles novatrices.

En toute circonstance, les notaires doivent conjuguer l’intérêt du client, le respect des droits d’autrui et l’obéissance à la loi. Exerçant à titre libéral, ils sont responsables de la gestion de leur activité.

Il n'est pas rare que plusieurs notaires se rassemblent dans une étude qui se créée alors autour d’une SCP (société civile professionnelle) ou en SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), la SCP étant la plus commune.

Souvent considérés comme des spécialistes du droit immobilier et du droit de la famille, ces officiers sont présents dans bien d’autres secteurs d’activité.

Pourquoi prendre rendez-vous avec un notaire à Nice en cas de divorce?

Lorsque des époux niçois ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine.

Un notaire à Nice aura l’avantage de la proximité, pourra les aider dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.

Au cours du partage, le notaire est aussi chargé de veiller à ce que les décisions prises par les époux respectent leurs intérêts et ceux des enfants. Dans le cas contraire, le juge pourrait refuser d’homologuer la convention et donc de prononcer le divorce.

Le notaire doit fournir un état liquidatif, c’est-à-dire un acte notarié attestant du partage des biens. Cet acte récapitule l’ensemble du patrimoine commun des époux :

L’actif (biens mobiliers ou acquisitions immobilières), comptes bancaires, etc.),
Le passif (prêts et crédits).

Puis il indique les droits de chaque époux sur la communauté et ce que chacun récupère.

D’autres actes dépendent de la décision des époux concernant le bien immobilier :

La vente,
L’attribution à l’un des époux,
La gestion du bien à deux.

S’ils vendent le bien, le notaire délivre une attestation de vente qu’il faudra fournir au juge. Si les époux sont d’accord dès le départ pour vendre, il est préférable de mettre le bien en vente avant d’entamer toute procédure de divorce. Cette démarche leur évitera de payer des frais de notaire supplémentaires, appelés droits de partage. L’attestation de vente devra être fournie à l’avocat au moment de la constitution du dossier.

Si un bien immobilier est attribué à l’un des époux, ce choix doit être précisé dans l’état liquidatif. Une soulte doit être prévue pour l’autre époux, comme rachat de son droit sur le bien immobilier.

Enfin, si les époux décident de conserver tous les deux le bien immobilier, ils devront le gérer en indivision. Le notaire doit alors dresser une convention d’indivision, qui organise la gestion du bien entre les conjoints.

La convention va alors déterminer toutes les modalités :

L’occupation du bien par l’un des époux (et la contrepartie chiffrée pour l’autre),
La répartition des échéances de prêts ou des charges pour l’entretenir.

Dans tous les cas, la liquidation du patrimoine doit être terminée au jour de l’audience. Les époux doivent pouvoir présenter les actes notariés au juge pour attester que tout a été réglé.

Comment prendre rendez-vous avec un notaire à Nice ?

S'il est certain que les informations et actualités délivrées par les offices notariaux de la ville de Nice pourront vous aider dans votre projet (modèle de lettre, infos particulières pour votre dossier...), il n'est pas forcément évident de choisir son notaire.

Que ce soit pour un divorce, un achat immobilier ou une succession, si vous souhaitez prendre rendez-vous rapidement avec un notaire à Nice, Neonotario est là pour vous aider. Plus besoin de faire une longue recherche sur internet pour trouver le bon numéro et mener à bien votre plan et votre projet. Grâce à Neonotario, trouvez rapidement le notaire qui vous convient et vérifiez en temps réel sa disponibilité (dates et horaires). En quelques clics, prenez rendez-vous et simplifiez-vous la vie.