348 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

Laura Colas
Notaire Individuel
Office notarial au 204 Rue Vendôme, 69003 Lyon
04 49 14 44 62
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
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Jérémy CHAZALETTE
Notaire Associé
Office notarial au 22 Rue Constantine, 69001 Lyon
04 49 12 93 92
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Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Jeannie BERDIEL * NOTAIRES FOCH LYON*
Notaire Associé
Office notarial au 5 Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon
04 49 12 65 89
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Axel ROBIN
Notaire Associé
Office notarial au 123 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon
05 36 69 31 17
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Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
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  25 Sep
Lorena GHO
Notaire Individuel
Office notarial au 17 Rue d'Austerlitz, 69004 Lyon
04 51 25 41 38
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Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Karim AZEDDIOUI
Notaire Individuel
Office notarial au 151 Rue Cuvier, 69006 Lyon
04 49 12 95 33
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Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Blanche-Marie VINCENT
Notaire Associé
Office notarial au 26 Rue Bellecordière, 69002 Lyon
04 84 45 31 00
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Chloé DUCHENE-PICHAT
Notaire Associé
Office notarial au 228 Rue Vendôme, 69003 Lyon
04 51 25 27 26
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  25 Sep
Olivier GAREL-GALAIS
Notaire Salarié
Office notarial au 18 Rue Bourgelat, 69002 Lyon
04 15 43 03 77
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  25 Sep
Jérôme BAUDONCQ
Notaire Individuel
Office notarial au 124 Rue Bugeaud, 69006 Lyon
04 84 81 46 73
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- Droit de l'entreprise
- Droit de l'immobilier
- Droit de la famille
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  25 Sep
Alexandre KLEINHANS
Notaire Associé
Office notarial au 58 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
04 15 43 03 48
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Sophie BRIOT
Notaire Individuel
Office notarial au 34 Rue Servient, 69003 Lyon
04 49 12 55 53
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- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
- Droit de la famille
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  25 Sep

Prendre RDV en ligne avec un notaire autour de Lyon

Julie Bersihand-Videcoq
Notaire Individuel
Office notarial au 111 Av. Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
04 51 12 94 24
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- Droit de l'immobilier
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  25 Sep
Aymeric DEPONT
Notaire Associé
Office notarial au 71 Rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire
04 49 14 21 99
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  25 Sep
Nathalie Ducarouge
Notaire Individuel
Office notarial au 6 Avenue de Verdun, 69570 Dardilly
04 49 14 65 00
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Emilie ADAMO
Notaire Individuel
Office notarial au 2 Route de Marennes, 69360 Communay
04 49 12 08 71
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Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  25 Sep
Aurélie MARTINET-KOLB
Notaire Associé
Office notarial au 255 Rue Serge Mauroit, 38090 Villefontaine
04 20 12 02 42
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- Droit de l'immobilier
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  25 Sep

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

Alizée Caceres-amsellem
Notaire
Office notarial au 151 Rue Cuvier, 69006 Lyon
04 78 76 52 52
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Julie Haudecoeur bonnard
Notaire
Office notarial au 51 Rue Bugeaud, 69006 Lyon
04 26 68 20 00
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Elsa Cottet-dumoulin
Notaire
Office notarial au 51 Rue Bugeaud, 69006 Lyon
04 26 68 20 00
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  25 Sep

A Lyon comme partout en France, lorsque vous entamez une procédure juridique, les compétences d’un notaire seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, ce spécialiste de la vie du citoyen intervient dans plusieurs domaines.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller leurs clients sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

D’une manière générale, ils sont chargés de :

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
Rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ;
Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes. Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence. Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, ils constituent aussi des conseillers privilégiés pour les collectivités locales et les entrepreneurs.

Ils représentent des alliés de taille pour :

La transmission d’entreprise
Le conseil juridique (droit de l'urbanisme et de l'environnement)
La gestion de la succession etc…

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à une chambre départementale ou inter-départementale. Ici, il s’agit de la chambre des notaires du Rhône. Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN. Elle peut vous aider à trouver et suivre toutes les infos et actualités notariales de votre département ou plus largement de la région Rhône-et-Loire.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Droit de la famille
Droit de l’immobilier
Droit des entreprises (et droit des affaires)
Médiation
Gestion de patrimoine
Publication d’annonces immobilières (appartement, maison...)

Ceci étant, un notaire est surtout amené à donner des conseils et à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Lyon et de faire intervenir son équipe dans des projets de ventes immobilières

Parmi ces domaines, il peut aider sur les actes suivants :

Succession
Donation
Estimation d'un bien privé
Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
Contrat de mariage
PACS
Lettre testament

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n’ont plus besoin de passer par le juge aux affaires familiales, sauf exception.

Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention. Chaque époux a un délai de réflexion de quinze jours avant de signer cette convention, sans pouvoir renoncer à ce délai. La convention doit être déposée chez un notaire qui, en sa qualité de représentant de l’Etat, donne ses effets au divorce.

Néanmoins, la convention devra être soumise à l’approbation du juge aux affaires familiales (JAF) quand l’un des enfants des époux demande à être auditionné par le juge.

Les notaires à Lyon interviennent pour procéder au dépôt de la convention au rang de ses minutes.

Par ailleurs, il est souhaitable que les époux consultent un notaire afin de les aider à organiser la séparation de leur patrimoine .

Enfin, l’intervention d’un notaire est obligatoire si le couple possède des biens immobiliers (maison, appartement...).IL procédera alors à leur estimation.

La répartition des biens entre époux s’opère en fonction de leur régime matrimonial :

Régime de la communauté de biens réduits aux acquêts (mariage sans contrat de mariage) : chaque époux reprend ses biens propres (biens possédés au jour du mariage ou reçus par donation ou succession) et se voit gratifier de la moitié des biens acquis pendant le mariage (mobilier, comptes bancaires, etc.) ;
Régime de la séparation de biens : les époux récupèrent leurs biens propres respectifs ;
Régime de la participation aux acquêts : les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, tandis que les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine de départ et le patrimoine final du couple seront partagés par moitié.

Si ces règles de répartition sont claires, leur mise en œuvre est souvent complexe car les époux procèdent souvent à des mélanges de leur patrimoine (en finançant par exemple l’achat d’un bien commun avec des fonds personnels).

À l’aide des renseignements fournis par les conjoints, le notaire établit la liste des biens de chaque époux (l’actif) et leurs dettes respectives (le passif). Il détermine ensuite les droits et obligations de chacun puis élabore un acte de partage (répartition de l’actif et du passif) qu’il leur soumet pour signature.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

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