La loi du 17 mai 2013, autorisant le mariage pour tous, a élargi la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe.
Mais l’adoption est souvent une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert la consultation d’un notaire afin de ne prendre aucun risque. En effet, ce dernier vous informera et vous conseillera sur les types d’adoptions et sur ce qu’elles impliquent d’un point de vue familial, juridique et successoral.
- L’adoption plénière,
- L’adoption simple,
- L’adoption internationale.
Il convient donc de vous rapprocher d’un notaire à Nantes ou de sa région, qui vous indiquera quel type d’adoption correspond le mieux à votre situation familiale.
De plus, les délais et conditions à l’adoption varient en fonction de la situation de l’adopté :
- Pupille de l’État,
- Enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA),
- Enfant de votre conjoint,
- Enfant étranger….
Votre notaire nantais sera en mesure de vous expliquer toutes les démarches et conséquences relatives au différents types d’adoption et vous conseillera au mieux en fonction de votre situation personnelle.
Si l’adopté est français, vous pouvez prétendre à deux types d’adoption :
- L’adoption simple
- L’adoption plénière.
L’adoption internationale encadre les adoptions à l’étranger et a les mêmes effets qu’une adoption plénière.
L’adoption simple permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté.
Dans ce cadre, votre devez faire appel à un notaire Nantes ou sa région, à diverses étapes de la procédure.
Dans un premier temps pour une prise de conseil afin de déterminer si ce mode d’adoption vous correspond. Puis, votre notaire procèdera à la rédaction des actes de consentement d’adoption qui sont nécessaire pour le bon accomplissement de la procédure.
L’adoption plénière rompt tous liens avec la famille d’origine et les adoptants sont responsables en tout point de l’adopté.
Il est donc primordial de faire appel à un notaire dans le cas d’une adoption plénière car cette procédure engage votre responsabilité et elle est irrévocable. Il vous épaulera notamment pour toutes questions relatives au changement de votre situation familiale ou au droit de la succession.
L’adoption internationale concerne les enfants adoptés à l’étranger et est réglementée par la « Convention de la Haye » qui assure le bon déroulement des procédures d’adoption et lutte contre le trafic.
Pour ce mode d’adoption, votre notaire nantais vous conseillera au mieux sur les démarches et vous aidera à recueillir les documents nécessaires au bon accomplissement de la procédure, plus rigoureuse en fonction des pays. Les consentements d’adoption du responsable légal et de l’adopté s’il est âgé de plus de 13 ans sont également requis dans ce cas de figure.
En matière d’adoption, le notaire à Nantes que vous aurez choisi, sera votre interlocuteur privilégié tant en conseil que pour la rédaction d’actes et l’accompagnement sur le long terme de votre projet familial.
