Au décès de l’un de vos proches, tout s'accélère, à votre peine s’ajoute les nombreuses démarches que vous devez effectuer pour organiser les obsèques, informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Votre notaire est là pour vous accompagner dans cette épreuve et pour vous aiguiller sur les différentes étapes, notamment pour la succession du défunt.
La succession en quelques mots ; c’est :
- La transmission du patrimoine d’une personne défunte
- Avoir recours à un notaire
- La signature de la succession par tous les héritiers
- Régler des droits de succession
- Pouvoir refuser une succession
Comment se passe une succession ?
- Ouverture du dossier de succession
La première étape est de prendre RDV avec votre notaire dans les 15 jours qui suivent le décès de votre proche. À cette étape, la présence de tous les héritiers n’est pas requise. Ce RDV sera uniquement l’ouverture du dossier de succession, il permettra au notaire de faire connaissance avec vous et de faire un premier état des lieux du patrimoine du défunt.
- Constitution du dossier par le notaire
Une fois que le notaire a en sa possession l’acte de décès et livret de famille du défunt, il commence son travail de collecte d’informations. Le notaire pourra consulter le Fichier Central des Dernières volontés (FCDDV) pour connaître l’existence d’un éventuel testament ou d’une donation entre époux. Ensuite le notaire devra vérifier les liens de parenté des héritiers ainsi que toutes les informations qu’ils lui auront fournis. Il interrogera les banques pour connaître l’état des comptes du défunt, les compagnies d’assurances et informera les caisses de retraite du décès.
- Signature de l’acte par les héritiers
Le deuxième RDV chez le notaire réunit le conjoint survivant ainsi que tous les héritiers du défunt. Cet acte indique quels sont les héritiers et détermine les proportions dans lesquelles ils héritent. Votre notaire vous conseillera sur les différentes options selon votre situation. Il aidera le conjoint a faire un choix entre la totalité des biens en usufruit ou un quart en pleine propriété ou une part plus importante s’il y a eu donation entre époux. Et il expliquera aux autres héritiers les conséquences de l’option choisie par le conjoint sur leur part de l’héritage.
- Préparation de la déclaration de succession
C’est le moment pour le notaire de réunir tous les documents utiles pour calculer les droits de succession que les héritiers vont devoir payer, le conjoint lui est exonéré de droit de succession. Il fait l’inventaire et l’estimation des biens détenus par le défunt, déduit les dettes du défunt et il réintègre les sommes qui lui était dû (retraite, loyer…) Afin de connaître le montant exact du patrimoine du défunt.
- Signature de l’acte de succession
Environ 4 à 6 mois après le décès, le troisième et dernier RDV chez votre notaire a lieu. C’est le moment pour tous les héritiers de signer les actes de succession contenant l’option du conjoint survivant. Ensuite le notaire déposera la déclaration de succession accompagnée du montant des droits de succession auprès de l’administration fiscale. Enfin, le notaire vous aidera dans les différentes démarches à effectuer comme informer le locataire d’un bien loué par le défunt, informer le syndic si immeuble en copropriété, vous délivrer une attestation pour immatriculer l’ancien véhicule du défunt à votre nom….
Quel est le délai du règlement d’une succession ?
Le délai de règlement d’une succession peut dépendre des particularités de celle-ci. En moyenne, cela prend 6 mois. C'est d'ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. En cas de retard, vous vous serez pénalisé d’un intérêt de 0,40 % par mois est dû à l'administration fiscale.
Puis-je renoncer à une succession ?
Oui ! Si vous êtes l’héritier d’une succession, trois options s’offrent à vous.
- L'acceptation pure et simple
Quand vous acceptez purement et simplement la succession, alors vous recevez votre part d’héritage et vous êtes tenu de payer les dettes du défunt dans la limite de vos droits dans la succession. C’est-à-dire; si vous recevez un quart de la succession, vous ne devez payer qu’un part des dettes du défunt. Si par la suite, vous découvrez une dette importante, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance pour être déchargé partiellement ou totalement de la dette.
- L’acceptation à concurrence de l’actif
Quand vous acceptez à concurrence de l’actif, alors vous ne payerez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt. Vos biens personnels sont donc à l’abri des créanciers du défunt.
- Renonciation
Quand vous renoncez à votre part d’héritage, alors vous ne recevrez aucun bien, mais en contrepartie, vous n’avez pas à payer les dettes du défunt. Toutefois, selon vos moyens, il vous sera demandé de participer aux frais d’obsèques. Autre précision importante, votre part refusée ira à vos propres enfants. Si vous n’avez pas d’enfants, votre part sera répartie entre les autres héritiers aux proratas de leur droits dans la succession.
Quel sera le montant de mes droits de succession ?
Si vous êtes le conjoint survivant, vous êtes exonéré de droit de succession, sinon le calcul de vos droits de succession dépendra en grande partie de votre lien de parenté avec le défunt. Il faut savoir que les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’actif net. Le calcul repose sur 4 étapes selon le droit français, l'existence d’un testament, votre lien de parenté, … Heureusement, c’est votre notaire qui est en charge de faire ce calcul pour vous !