Guide des démarches auprès de votre notaire
La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet avant tout de protéger votre conjoint et permet d’éviter des litiges lors de la succession. Le cas très médiatisé de l’héritage de Johnny Hallyday, nous illustre parfaitement le fait que le ...
Vous partez avec votre moitié vous installer à l’étranger. Vous ou votre conjoint a une opportunité professionnelle dans un autre pays, vous en discutez et décidez de franchir le pas. Vous partez à la découverte d’un nouveau pays, d’une nouvelle cult ...
Depuis le 17 mai 2013, les mariages homosexuels sont célébrés en France. Vous pouvez donc demander la main de votre compagne/on. Si l’un de vous n’est pas de nationalité française et ou si vous résidez hors de la France, selon le pays d’origine ou le ...
Qui est-il ? Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en co ...
Vous souhaitez créer votre entreprise, vous vous lancer dans une aventure riche. À l’étape de la création, il est préférable de bien s’entourer afin de faire les bons choix. Des entrepreneurs pourront vous raconter leur expérience et votre notaire po ...
Vous souhaitez donner une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association dont vous soutenez la cause ? Ce scénario est possible à certaines conditions, vous trouverez dans cet article quelques conseils et n’hésitez pas à vous faire conse ...
Vous souhaitez organiser votre succession ? Décider du partage de vos biens entre vos héritiers ? Faire un legs à une association ? Protéger vos proches si un événement dramatique vous arrive ? Il vous est fortement conseillé de rédiger un testament. ...
Au sein de votre famille, vous faites des cadeaux à vos enfants pour leur anniversaire, un cadeau de mariage à votre fils et à votre belle-fille, un cadeau pour la naissance de votre petite fille… Que cela soit un objet ou de l’argent, ces cadeaux ne ...
Au décès de l’un de vos proches, tout s'accélère, à votre peine s’ajoute les nombreuses démarches que vous devez effectuer pour organiser les obsèques, informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Votre notair ...
Faire une donation-partage vous permet de transmettre de votre vivant tout ou une partie de vos biens. Comme son nom l’indique, vous effectuerez à la fois une donation et un partage en même temps. À la différence de votre testament, où la répartition ...
Vous êtes actuellement mariés et vous souhaitez divorcer. Vous êtes dans une situation où la séparation avec votre époux est devenue inévitable.
Vous souhaitez adopter un enfant, c’est avant toute chose un geste d’amour qui permet d’offrir une famille à un enfant et un enfant à une famille. L’adoption crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce lien est fixé par les tri ...
La succession est la mise en application du testament, elle n’intervient qu’à la suite de décès du donneur. Si vous souhaitez transmettre des biens de votre vivant, soit un bien immobilier, un objet ou une somme d’argent, tournez-vous vers la donatio ...
Que vous soyez commerçant, artisan, agent commercial, agriculteur ou professionnel libéral exerçant en nom propre, vous êtes conscient que votre patrimoine risque d’être appréhendé en cas de d&eacu ...
Bien qu'étant légalement encadrée, la servitude de passage est souvent à l'origine de conflits de voisinage. Dans ce dossier, nous ferons le point sur tout ce qui s'articule autour de cette notion juridique.
Lorsqu’il constate un abandon des lieux, qui selon la Cour de cassation s’entend d’un « départ brusque et imprévisible » du bien loué aux termes d’un arrêt du 8 juillet 200 ...
Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surél&eacut ...
Lors d’un achat immobilier dans le cadre d’un investissement locatif au sein d’une grande agglomération française, les frais de notaire à régler par l’investisseur varient selon différents cr ...
Pour créer une entreprise qui puisse être prospère et rentable, il y a plusieurs formalités que vous ne devez surtout pas négliger.
La création d'une entreprise implique de nombreuses étapes. Pour donner vie à votre projet, vous devrez entre autres choisir une forme juridique de votre société, rédiger les statuts ou encore publier une annonce légale.