Guide des demarches auprès de votre notaire

• Mariage & Divorce

  Nous sommes une famille recomposée, quels sont nos droits ?

  Vous formez une famille recomposée, c’est-à-dire que vous êtes en couple, marié ou non, et vous ou votre nouveau conjoint avez un enfant d’une précédente union. C’est le cas de près d’un million de familles. Votre passé et celui de votre nouveau conjoint peut avoir d’importantes conséquences patrimoniales sur la nouvelle vie de la famille. La loi n’a pas anticipé cette tendance et les lois sur la succession ne sont pas adaptées, soyez donc prudent. Vous pouvez vous tourner vers votre notaire afin qu’il vous conseille selon votre situation.

  30 Aug 2019

• Donations

  Qu’est ce que la donation entre époux ?

  La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet avant tout de protéger votre conjoint et permet d’éviter des litiges lors de la succession. Le cas très médiatisé de l’héritage de Johnny Hallyday, nous illustre parfaitement le fait que les enfants passent avant le conjoint survivant lors de la répartition du patrimoine. La donation aux époux permet d’assurer plus de protection et de sécurité au conjoint survivant.

  30 Aug 2019

• Mariage & Divorce

  Nous souhaitons nous expatrier en couple, quels sont nos droits ?

  Vous partez avec votre moitié vous installer à l’étranger. Vous ou votre conjoint a une opportunité professionnelle dans un autre pays, vous en discutez et décidez de franchir le pas. Vous partez à la découverte d’un nouveau pays, d’une nouvelle culture, d’une nouvelle langue et vous allez peut-être même profiter d’un climat plus clément qu’en France. Que faut-il savoir avant de partir, notamment au niveau fiscal ? Quelles sont les démarches à faire ?

  30 Aug 2019

• Mariage & Divorce

  Nous sommes un couple homosexuel marié et vivons à l’étranger, quels sont nos droits ?

  Depuis le 17 mai 2013, les mariages homosexuels sont célébrés en France. Vous pouvez donc demander la main de votre compagne/on. Si l’un de vous n’est pas de nationalité française et ou si vous résidez hors de la France, selon le pays d’origine ou le pays de résidence, les lois changent et cela aura donc des conséquences directes pour vous. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire afin qu’il puisse vous conseiller avant votre mariage ou avant votre expatriation.

  30 Aug 2019

• Notaire

  Quel est le rôle du notaire ?

  Qui est-il ? Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.” (Ordonnance du 2 novembre 1945)

  30 Aug 2019

• Entreprise

  Je crée mon entreprise, dois-je aller chez le notaire ?

  Vous souhaitez créer votre entreprise, vous vous lancer dans une aventure riche. À l’étape de la création, il est préférable de bien s’entourer afin de faire les bons choix. Des entrepreneurs pourront vous raconter leur expérience et votre notaire pourra vous expliquer les différentes possibilités qui s’offrent à vous notamment pour les sujets juridiques & fiscaux.

  30 Aug 2019

• Donations

  Comment faire un legs à une association ?

  Vous souhaitez donner une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association dont vous soutenez la cause ? Ce scénario est possible à certaines conditions, vous trouverez dans cet article quelques conseils et n’hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire afin qu’il vous éclaire au mieux selon votre situation et vos souhaits.

  30 Aug 2019

• Succession & Testament

  Comment m’y prendre pour faire un testament ?

  Vous souhaitez organiser votre succession ? Décider du partage de vos biens entre vos héritiers ? Faire un legs à une association ? Protéger vos proches si un événement dramatique vous arrive ? Il vous est fortement conseillé de rédiger un testament. C’est le meilleur moyen pour répartir votre patrimoine après votre décès, pour protéger vos proches et éviter d’éventuels conflits.

  30 Aug 2019

• Donations

  J’ai entendu parler du don manuel, qu’est-ce que c’est ?

  Au sein de votre famille, vous faites des cadeaux à vos enfants pour leur anniversaire, un cadeau de mariage à votre fils et à votre belle-fille, un cadeau pour la naissance de votre petite fille… Que cela soit un objet ou de l’argent, ces cadeaux ne sont pas rares et ils sont bien entendu autorisés par la loi ! Cependant si le montant dépasse une certaine valeur ou qu’il n’est pas offert à l’occasion d’un événement particulier, ce cadeau ne sera plus considéré comme un présent d’usage mais deviendra un don manuel.

  30 Aug 2019

• Succession & Testament

  Comment se déroule une succession ?

  Au décès de l’un de vos proches, tout s'accélère, à votre peine s’ajoute les nombreuses démarches que vous devez effectuer pour organiser les obsèques, informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Votre notaire est là pour vous accompagner dans cette épreuve et pour vous aiguiller sur les différentes étapes, notamment pour la succession du défunt.

  30 Aug 2019

• Donations

  Ai-je intérêt à faire une donation-partage ?

  Faire une donation-partage vous permet de transmettre de votre vivant tout ou une partie de vos biens. Comme son nom l’indique, vous effectuerez à la fois une donation et un partage en même temps. À la différence de votre testament, où la répartition de vos biens s’effectuent après votre décès, la donation-partage vous permet d’anticiper votre don. De plus, c’est une excellente solution qui s’offre à vous pour éviter les litiges entre vos enfants.

  30 Aug 2019

• Mariage & Divorce

  Divorcer sans juge, c'est possible ?

  Vous êtes actuellement mariés et vous souhaitez divorcer. Vous êtes dans une situation où la séparation avec votre époux est devenue inévitable.

  29 Aug 2019

• Adoptions

  Quelles sont les démarches pour l'adoption ?

  Vous souhaitez adopter un enfant, c’est avant toute chose un geste d’amour qui permet d’offrir une famille à un enfant et un enfant à une famille. L’adoption crée un véritable lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, ce lien est fixé par les tribunaux. Que cela soit pour fonder une famille ou pour y accueillir un nouveau membre, le processus d’adoption peut s’avérer plus complexe que ce que vous pensez. Entourez-vous d’un professionnel du droit, tel qu’un notaire, il saura vous conseiller pour effectuer les démarches.

  29 Aug 2019

• Donations

  Comment puis-je faire une donation ?

  La succession est la mise en application du testament, elle n’intervient qu’à la suite de décès du donneur. Si vous souhaitez transmettre des biens de votre vivant, soit un bien immobilier, un objet ou une somme d’argent, tournez-vous vers la donation. Elle vous permet de gratifier votre famille, vos amis, une œuvre caritative, ou une association.

  06 Jun 2019

• Entreprise

  Comment préserver votre patrimoine si vous êtes entrepreneur individuel ?

  Que vous soyez commerçant, artisan, agent commercial, agriculteur ou professionnel libéral exerçant en nom propre, vous êtes conscient que votre patrimoine risque d’être appréhendé en cas de dépôt de bilan ou de liquidation judiciaire.

  Invalid Date

• Immobilier

  Tout savoir sur la servitude de passage

  Bien qu'étant légalement encadrée, la servitude de passage est souvent à l'origine de conflits de voisinage. Dans ce dossier, nous ferons le point sur tout ce qui s'articule autour de cette notion juridique.

  Invalid Date

• Immobilier

  Résiliation du bail et reprise du logement pour abandon : une procédure refondue

  Lorsqu’il constate un abandon des lieux, qui selon la Cour de cassation s’entend d’un « départ brusque et imprévisible » du bien loué aux termes d’un arrêt du 8 juillet 2009, le bailleur peut demander la résiliation du bail et la reprise du bien. Un décret du 10 août 2011 est venu préciser la procédure à respecter.

  Invalid Date

• Immobilier

  Construire une extension pour votre maison, ce qu'il faut savoir

  Envie de changement pour votre maison ou de plus de place ? L’extension est une bonne alternative, que ce soit pour l’ajout d’une pièce supplémentaire, l’agrandissement de votre salon, une surélévation de toiture ou encore l’installation d’une véranda.

  Invalid Date

• Immobilier

  Quels sont les frais de notaire lors d’un investissement immobilier ?

  Lors d’un achat immobilier dans le cadre d’un investissement locatif au sein d’une grande agglomération française, les frais de notaire à régler par l’investisseur varient selon différents critères tels que l’état du bien immobilier acheté (ancien ou neuf) mais aussi la ville où il est situé.

  Invalid Date

• Entreprise

  Les grandes étapes de la création d’une entreprise

  Pour créer une entreprise qui puisse être prospère et rentable, il y a plusieurs formalités que vous ne devez surtout pas négliger.

  Invalid Date