Qui est-il ?

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.” (Ordonnance du 2 novembre 1945)

Un notaire est un représentant de l'État. Une fois son diplôme en poche, il prête serment devant le Tribunal de Grande Instance. Il proclame alors : « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent ». Et le procureur de la république lui rappellera : « les exigences déontologiques inhérentes à la fonction de notaire, son devoir d’information à l’égard du parquet, mais aussi les sanctions éventuelles en cas de manquement aux obligations ». Cette étape est indispensable pour qu’il puisse exercer son métier de notaire. Il obtient le pouvoir de rendre les actes rédigés au sein l’étude notariale en “actes authentiques” aux yeux de l'État. Le notaire n’est pourtant pas un fonctionnaire, il exerce une profession libérale. Il est donc rémunéré, non pas par l'État, mais par ses clients. Il est responsable de la santé financière de son étude. 

Le notaire a acquit ses connaissances en effectuant un Bac+7, soit un Master 2 complété par deux années de stage dans une étude notariale. Les qualités requises d’un notaire sont un comportement exemplaire en adéquation avec les règles déontologiques de son métier, une élocution parfaite afin de pouvoir expliquer clairement les termes juridiques, de les banaliser si son interlocuteur n’y est pas familier. De plus, il doit, grâce à ses connaissances juridiques, pouvoir orienter et conseiller ses clients selon leurs besoins. 

Quand dois-je me rendre chez un notaire ? 

Certaines étapes de la vie nécessitent un passage chez le notaire, notamment si vous souhaitez établir un contrat de mariage, rédiger un testament ou effectuer une donation. Dans le cadre d’une succession l’intervention d’un notaire est indispensable. De même, si vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous signerez l’acte en présence de votre notaire. Bien d’autres raisons peuvent vous conduire dans l’étude de votre notaire, notamment pour obtenir des conseils juridiques. 

Certains notaires sont-ils plus chers que d’autres ? 

Non ! En France, la tarification des actes authentiques est réglementée. Peu importe le notaire chez qui vous allez, vous réglerez donc le même montant. Le montant que vous versez au notaire inclut la rémunération de l’étude pour son travail ainsi que les taxes collectées par l'État sur les actes effectués. 

Puis-je trouver un notaire près de chez moi ? 

Oui ! Les notaires sont des juristes de proximité. Le ministre de la justice a établi une répartition des notaires en France selon les besoins de la population. En France, les notaires assurent un maillage territorial complet. Vous pourrez trouver un notaire proche de chez vous quelle que soit la région que vous habitez.

Quelles sont les missions du notaire ? 

Le notaire est disponible pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller et vous garantir que les actes signés au sein de son étude valent loi. 

  • Rédaction des actes : 

Il va tout d’abord vous recevoir, vous expliquer les différentes options qui se présentent à vous puis rédiger le document que vous souhaitez (un contrat de mariage, un testament, un PACS, …)

  • Authentification des actes : 

Ensuite, il va authentifier l’acte, lorsque la loi l’impose. Pour ce faire, il va apposer son sceau ainsi que sa signature, vous signerez également cet acte et le daterez. Ces signatures engagent le notaire, l'État et vous engage personnellement, le document devient un “acte authentique” et a une valeur juridique. 

  • Conservation des actes : 

Le notaire s’engage à conserver chaque acte rédigé dans son étude pour une durée minimale de 75 ans. La plupart des études conservent vos actes pendant une durée de 100 ans. 

  • Conseiller juridique : 

Vous pouvez également aller voir un notaire pour qu’il vous apporte des conseils juridiques. En effet, en fonction de votre situation, il pourra vous expliquer clairement les possibilités qui s’offre à vous. Il pourra vous détailler les différentes démarches pour y arriver et vous accompagner dans celles-ci.

  • Collecteur des taxes & documents : 

Enfin, une autre mission du notaire est de collecter les taxes & documents nécessaires à l'État et les transmettre à l’administration fiscale. 

Quelles sont les domaines d’intervention des notaires ? 

Le notaire a essuyé les bancs de la fac de droit de nombreuses années, ce qui lui confère d’excellentes connaissances dans de nombreux domaines juridiques. Le notaire est un juriste généraliste. Il pourra vous conseiller juridiquement dans de nombreuses situations. 

Vous vous adresserez à un notaire pour ses connaissances en ; 

  • Droit de la famille 

Le notaire est un conseiller privilégié tout au long de votre vie et de votre vie familiale. Il vous accompagnera pour une adoption, un divorce, un mariage, la protection de vos proches, … Depuis peu de temps, vous pourrez vous rendre chez votre notaire pour effectuer un Pacs.

  • Droit de l’immobilier

Le notaire a un rôle primordial dans la vente ou l’achat d’un bien. Cela implique des montants d’argent significatif et peut devenir une source de conflit. C’est une des raisons qui explique la législation stricte qui encadre l’acquisition et la cession d’un bien. Le notaire, va dans un premier temps s’assurer de l’authenticité de l’acte de propriété du vendeur. Ensuite, il va authentifier l’acte de vente. Une fois l’acte signé par chaque partie et scellé par le sceau du notaire, l’acte est authentique aux yeux de la loi. 

  • Droit des entreprises

La plupart des entreprises ont recours à un avocat d’affaire ou à un juriste en interne pour obtenir des conseils juridiques. Cependant, certaines entreprises font le choix de se faire accompagner par un notaire. Le notaire a l’avantage d’avoir une vision globale sur le patrimoine du dirigeant, il peut donc effectuer un accompagnement personnalisé.

  • Droit rural & environnemental

Le droit rural et environnemental est exercé principalement par les notaires dont l’étude est en zone rurale. Ils sont les acteurs juridiques principaux dans les campagnes françaises. Ils orientent le plus souvent leur activité vers le droit agricole pour accompagner les exploitations environnantes. Ils conseillent alors les agriculteurs depuis la création/reprise jusqu’aux conseils juridiques, fiscaux et administratifs pour leur développement dans le respect de l’environnement.

  • Droit public & collectivités territoriale

Le notaire en tant que spécialiste du droit administratif intervient également auprès des mairies et des collectivités territoriales. Il apporte des conseils stratégiques au niveau immobilier et au niveau de la gestion de la collectivité. Le notaire accompagne les mairies dans la vie de la commune.

  • Droit international

Certains notaires sont spécialisés dans le droit international. Ils accompagnent donc les étrangers résidant en France ou les Français expatriés dans les domaines du droit de la famille, en droit immobilier et en fiscalité. 

  • Médiation

Les domaines d’intervention du notaire sont souvent sensibles, notamment en droit de la famille. Par exemple, le notaire dans le cadre d’une succession pourra jouer un rôle de médiateur. Il devra alors aider les parties en désaccord à renouer le dialogue et à trouver par eux-mêmes un accord commun.

Par NeoNotario
Publié le ven. 30 août 2019 à 14:13 - Mis à jour le lun. 6 avr. 2020 à 08:04