Devenir propriétaire est synonyme de rêve et de sécurité pour nombre d’entre-vous mais peut également être une source de stress. Nous souhaitons vous expliquer pas-à-pas quelles sont les différentes étapes pour l’acquisition d’un bien afin de réduire les zones d’ombre. Voici les 7 étapes du processus d’achat de votre bien ; 

Étape 1 : La définition de votre projet

La première étape consiste à définir quels sont vos souhaits pour votre prochain bien immobilier : la localisation, la taille, la destination - est-ce pour vous ou est-ce un investissement locatif ?, si vous préférez que le bien soit en état ou si vous souhaitez effectuer des travaux… N’oublions pas, à ces critères s’ajoute un critère déterminant : définir votre budget et votre plan de financement. Pour cela il est indispensable que vous fassiez le point sur vos économies, de quelle somme disposez-vous ? Quelle est la partie que vous souhaitez investir dans le bien ? Ensuite, si vous avez recours à un crédit immobilier votre situation sera passée à la loupe, avez-vous une situation stable ? Si vous achetez à deux, quelle est la situation de votre conjoint ? Vous pouvez alors vous rendre sur internet pour faire des simulations de prêts, vous obtiendrez une estimation de votre budget pour l’achat. À cette étape, le RDV avec votre banquier est possible n’est pas indispensable, vous pourrez le faire plus tard.

Étape 2 : La recherche d’un bien

Pour trouver le bien de vos rêves, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par une agence immobilière se situant sur le secteur où vous souhaitez acheter. Si vous ne souhaitez pas faire appel à une agence, vous pouvez effectuer vos recherches par vous-même en scrutant les annonces de vente sur internet. Quelle que soit la méthode employée, vous aurez à effectuer les visites des biens que vous avez repérés. Cette étape est très intéressante car elle concrétise votre projet, quelques efforts de projection sont souvent nécessaires. Ces visites peuvent vous amener à modifier vos critères préalablement établis (dimension du bien, localisation, …). 

Étape 3 : L’offre d’achat

Ça y est, vous avez le coup de cœur. Le bien visité vous plait, tout s'accélère car vous ne souhaitez pas passer à côté de l’acquisition. Il faut parfois agir vite et engager les négociations peu de temps après la visite. Un engagement oral n’a pas de valeur juridique. Une offre d’achat se fait par écrit, elle vous permettra d’officialiser votre intérêt pour le bien. Vous trouverez des modèles d’offre d’achat sur internet. Faites bien attention à indiquer dans cette offre la description du bien, le prix que vous souhaitez, le délai de validité de votre offre ainsi que la modalité de réponse du vendeur que vous souhaitez (email, lettre A/R, …). Une fois que le vendeur a pris connaissance de votre offre, il pourra soit accepter votre offre en la datant et signant. Soit la refuser, si par exemple vous avez proposé un prix qu’il trouve insuffisant. Enfin il pourra aussi vous faire une contre proposition pour trouver un consensus sur le prix du bien. Une fois que le vendeur a accepté votre offre, il vous réservera donc le bien - et par conséquent ne le fera plus visiter. Si le vendeur n’a pas donné suite à votre offre dans le temps de validité de votre offre, l’offre devient caduque. Vous avez également la possibilité de vous rétracter jusqu'au 10e jour après la rédaction de votre offre. 

Étape 4 : Le choix du notaire

Une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, elle doit être confirmée par une promesse de vente qui s’effectue chez le notaire. Les deux parties peuvent choisir le même notaire, ou chaque partie peut faire appel à un notaire. Les frais de notaire ne sont en aucun cas impacté par la présence d’un ou de deux notaires. Le notaire a un rôle déterminant dans votre achat, en effet il sera votre conseiller. Vous pouvez trouver facilement trouver facilement un notaire. Il regardera à la loupe avec vous les points suivants : 

  • La date de signature de l’acte de vente, vous deviendrez propriétaire du bien à cette date. La date est fixée en fonction de vos besoins (vente d’un bien pour acquérir le nouveau, date obtention de votre crédit, …) Et de ceux du vendeur. 
  • Les garanties prévues par la loi, votre notaire vérifiera que le vendeur est bien l’unique propriétaire du bien et que la propriété n’a pas de vices cachés
  • Le financement de l’achat, le notaire s’assurera que vous soyez en possession du montant total pour l’acquisition du bien
  • La vérification du certificat de localisation, ce document est fait par un géomètre et permet de certifier de la superficie totale du bien.
  • Le prix, votre notaire est bien placé pour vous conseiller sur le prix car il a une bonne connaissance du marché 

Votre notaire saura vous aiguiller dans vos choix. Il est également là pour assurer la légalité de la transaction. Votre notaire est donc votre conseiller principal dans le processus d’achat. 

Étape 5 : Compromis ou Promesse de vente

Votre notaire ou celui du vendeur est en charge de réunir toutes les parties, vous et le vendeur, ainsi que de rédiger la promesse de vente et de la faire signer par les deux parties. Le compromis de vente (ou promesse de vente) est l’avant-contrat qui fixe tous les détails de la vente, le prix du bien, les délais, les clauses suspensives... C’est donc une étape importante dans votre acquisition. Lors du compromis, il est courant que le notaire vous demande un acompte de 5 % du prix de vente - qui sera bien entendu déduit lors du règlement total.

Étape 6 : Crédit immobilier

Ça y est, vous pouvez contacter votre banque pour obtenir le prêt lié à l’acte de vente. Il est recommandé de consulter différentes banques afin d’obtenir la meilleure offre. Une banque vous accordera un prêt si votre situation est stable et si votre taux d’endettement est inférieur à 33 % (sauf cas exceptionnels). Actuellement, les banques accordent un prêt immobilier uniquement si vous contractez une assurance crédit-immobilier. À noter que vous n’êtes pas obligé de prendre cette assurance dans la banque prêteuse si un concurrent vous propose un meilleur tarif. Cette assurance prendra le relai sur le remboursement en cas de maladie grave, d’invalidité ou de licenciement. 

Étape 7 : Signature de l’acte de vente

Cela fait 2 ou 3 mois que le compromis de vente a été signé, enfin le jour de la signature de l’acte de vente : dernière étape avant la réception des clefs ! Vous vous rendez chez votre notaire en présence du vendeur et de son notaire (s’il en a un différent du vôtre). Le notaire aura effectué toutes les vérification et démarches pour que le transfert de propriété se fasse en toute sérénité. C’est le moment où vous réglez la totalité (ou le restant si déjà eu lieu un acompte) de la somme du bien : prix de vente et honoraire du notaire. Une fois la somme réglé et les signatures faites, vous êtes officiellement propriétaire et vous récupérez les clefs de votre nouveau chez vous !

Par NeoNotario
Publié le ven. 30 août 2019 à 16:34 - Mis à jour le ven. 17 avr. 2020 à 12:34