Vous formez une famille recomposée, c’est-à-dire que vous êtes en couple, marié ou non, et vous ou votre nouveau conjoint avez un enfant d’une précédente union. C’est le cas de près d’un million de familles. Votre passé et celui de votre nouveau conjoint peut avoir d’importantes conséquences patrimoniales sur la nouvelle vie de la famille. La loi n’a pas anticipé cette tendance et les lois sur la succession ne sont pas adaptées, soyez donc prudent. Vous pouvez vous tourner vers votre notaire afin qu’il vous conseille selon votre situation.

La famille recomposée en quelques mots : 

  • Choisir son contrat si vous vous remarier
  • Réfléchir à sa succession 
  • Protéger tous les enfants : précédente et nouvelle union
  • Protéger votre nouveau conjoint

Nous souhaitons nous remarier quels contrats choisir ? 

Si vous ne choisissiez pas de contrat de mariage en particulier, alors vous serez soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que chacun de vous gardera la propriété des biens qu’il a acquis avant le mariage ou que vous avez reçu par succession ou donation. Toutefois, tous les biens que vous allez acquérir pendant votre mariage seront à la communauté, c’est-à-dire qu’ils vous appartiendront à tous les deux. Ce régime n’est généralement pas conseillé quand vous avez des enfants ou votre conjoint d’union précédente. Il vous sera alors conseillé de vous tourner vers le régime de la séparation des biens. Ce régime comporte de nombreux avantages pour les familles recomposées. Chacun de vous conserve son patrimoine personnel, qu’il l'ait acquis avant votre union ou pendant. Ainsi si votre conjoint décède, ses enfants d’une union précédente hériteront de la part qui leur revient. 

Comment puis-je faire profiter les enfants de mon conjoint de ma succession ?

Les enfants de votre nouveau conjoint n’ont aucun lien de parenté avec vous. Sans action de votre part, ils n’hériteront donc pas de vous. Si vous les inscrivez dans votre testament leur droit de succession seront élevé à 60 % ! Il existe deux autres solutions si vous souhaitez leur transmettre votre patrimoine. Vous pouvez effectuer une donation-partage de votre vivant, si et seulement si vous avez avec votre nouveau conjoint un enfant en commun. En effet, cette donation-partage conjonctive signifie que l’enfant qui n’est pas votre enfant pourra recevoir uniquement les biens de son propre parent, soit ses biens propres et vos biens communs. Vous pouvez également avoir recours à une adoption simple, vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint afin de créer un lien de filiation avec lui. Dans ce cas, il bénéficiera des même droit qu’un de vos enfants en termes de succession ainsi qu’en termes de donation. À noter, que l’adoption simple ne supprime pas la filiation d’origine. Les enfants hériteront alors de leur famille biologique et du parent adoptif. Afin que vous puissiez réaliser cette adoption simple, il faut que vous ayez plus de 28 ans et que vous ayez 10 ans de plus que l’enfant de votre époux ou 15 ans si vous n’êtes pas marié avec votre concubin ou partenaire de PACS.

Et les enfants de mon premier mariage, quelles sont leur droit pour ma succession ? 

Le lien du sang détermine les droits héréditaires. Même si vous vous remariez, vos enfants d’un précédente union feront partie de vos héritiers prioritaires de votre patrimoine. Si vous avez également des enfants avec votre nouveau conjoint, aux yeux de la loi aucune distinction n’est faite entre vos enfants d’une précédente union et vos enfants de votre union actuelle. Ils se partagent vos bien, à égalité entre demi-frères et demi-sœurs, incluant les biens acquis lors de la dernière union.

Comment protéger mon nouveau conjoint pour ma succession ? 

Si vous souhaitez que votre nouveau conjoint ait un droit sur votre héritage, le mariage est la meilleure protection à lui donner. Lorsqu’on fonde une nouvelle famille, le mariage est souvent un sujet délicat surtout si vous ou votre nouveau conjoint sortez d’un divorce délicat ! Mais il faut savoir que seul un époux peut prendre part à votre héritage, dans le cas contraire les seuls héritiers seront vos enfants, ceux de l’union précédente et ceux de la nouvelle union. Si vous êtes en union libre, faite un testament pour protéger votre concubin - car sinon il ne recueille aucun bien. Si vous êtes pacsé, faites également un testament car le seul droit que votre partenaire aura serait celui d’occuper votre logement durant une année suite au décès.

Mon ex-conjoint, que va-t-il percevoir lors de ma succession ? 

Absolument rien si votre divorce a été définitivement prononcé ! L’ex-conjoint survivant, autrement dit le divorcé n’a aucun droit sur votre succession. Vous pouvez si vous le souhaitez lui faire un legs qui sera inscrit dans votre testament, ses droits de succession seront alors élevés à 60 %, car vous n’aurez plus de lien de parenté avec lui. Attention, si votre divorce est en cours de jugement, les droits de succession de l’autre ne sont pas supprimés.

Et le notaire là-dedans ? 

Pour les familles recomposée, la question de l’héritage ne doit pas être négligée. Sans protection préalable, le conjoint survivant risquerait d’être financièrement perdant lors de la succession. Actuellement la loi protège vos enfants, de votre précédente union et de votre union actuelle de manière équivalente mais défavorise votre nouveau conjoint, susceptible dès lors de subir de forte chute de son niveau de vie. Ce sujet étant très complexe et afin d’éviter d'éventuels litiges, le plus simple est de prendre RDV avec votre notaire afin de connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour faire le choix qui correspond le mieux à vos attentes. 

Par NeoNotario
Publié le ven. 30 août 2019 à 16:26 - Mis à jour le lun. 6 avr. 2020 à 10:01