143 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lille

Laurent SAPETTI
Notaire Associé
Office notarial au 23 Pl. du Maréchal Leclerc, 59000 Lille
03 79 49 04 31
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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Olivier LE CERF
Notaire Individuel
Office notarial au 7 Rue Nationale, 59800 Lille
03 92 04 75 78
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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Romain GOSSIN
Notaire Individuel
Office notarial au 25 Boulevard de la Liberté, 59800 Lille
03 79 49 13 18
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
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Pierrick EMAILLE
Notaire associé
Office notarial au 76 Avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul
03 72 25 04 78
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  10 Aug
Gauthier WALKOWIAK
Notaire Salarié
Office notarial au 54 Boulevard de la Liberté, 59800 Lille
03 79 49 73 21
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  10 Aug
Florence DEHOUCK-GRAUX
Notaire associé
Office notarial au 74 Rue Royale, 59800 Lille
03 72 25 05 01
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  10 Aug
Guillaume BRICARD
Notaire associé
Office notarial au 224 Rue Pierre Legrand, 59000 Lille
03 72 25 04 57
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  10 Aug
Anne-Sophie MARKIEWICZ
Notaire Salarié
Office notarial au 224 Rue Pierre Legrand, 59800 Lille
03 72 25 04 79
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  10 Aug
Marion LUCAS
Notaire Salarié
Office notarial au 224 Rue Pierre Legrand, 59800 Lille
03 92 04 55 24
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
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  10 Aug
Vincent LEMBREZ
Notaire Associé
Office notarial au 19 Avenue Le Corbusier, 59800 Lille
03 74 08 19 93
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  10 Aug
François PIPROT
Notaire Associé
Office notarial au 20 Rue des Vicaires, 59800 Lille
03 74 08 50 58
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- Droit de la famille
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  10 Aug
Alexandra RAMBUR
Notaire Individuel
Office notarial au 43 Rue des Arts, 59000 Lille
03 76 12 50 15
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  10 Aug

Prendre RDV en ligne avec un notaire autour de Lille

Nicolas DUCHANGE
Notaire Associé
Office notarial au 9 Rue du Maréchal Foch, 59100 Roubaix
03 79 49 84 49
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- Droit des affaires
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  10 Aug
Alexandrine ALVAREZ DE LA MARINA
Notaire Individuel
Office notarial au 1 Chaussée Watt, 59200 Tourcoing
03 74 08 54 09
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  10 Aug
Adrien LALART
Notaire Individuel
Office notarial au 7 Rue des Bourreliers, 59134 Herlies
03 76 12 16 12
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- Droit de la famille
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  10 Aug
Jacques-Marie LEULLIEUX
Notaire Individuel
Office notarial au 19 Rue de la Gare, 59170 Croix
03 74 08 65 64
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  10 Aug
Emmanuelle Lecaillon
Notaire Individuel
Office notarial au 17 Rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux
03 72 25 05 03
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
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  10 Aug

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lille

Paul Senlecq
Notaire Salarié
Office notarial au 13 Parvis Saint-Maurice, 59800 Lille
03 79 49 35 76
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- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
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  10 Aug
Nicolas Delmotte
Notaire Associé
Office notarial au 795 Avenue de Dunkerque, 59160 Lille
03 76 12 57 45
Domaines :
- Droit de la famille
- Droit de l'immobilier
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  10 Aug
Anthony Scrive
Notaire
Office notarial au 14 Rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille
03 20 13 53 53
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  10 Aug

Le notaire est un officier public et ministériel intervenant dans le domaine du droit et notamment en droit immobilier, droit de l'entreprise (droit des affaires). Il est aussi chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.

A Lille comme partout en France, le recours à un notaire intervient dans les actes les plus importants de la vie individuelle :

Testament,
Assurance-vie,
Achats et Vente immobilières, etc…

Mais aussi dans les actes de la vie des affaires et de l'entreprise :

Opération de fusion,
Cessions de parts sociales,
Constitution de société, etc…

Faire appel à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines et pour certains projets comme :

Un contrat de mariage,
Une donation entre époux,
Une donation-partage
Une estimation de vos biens immobiliers (Maison, appartement ...)
la gestion de votre patrimoine Etc…

Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales.

Un notaire possède aussi un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.

En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.

Le notaire est en plus chargé de conserver dans son office les originaux des actes passés devant lui : ils sont appelés minutes. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelées :

Grosses lorsqu’elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée,
Expéditions lorsqu’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’originale.

Les rôles des notaires sont donc nombreux et indispensables.

Cela faisait un petit moment que vous aviez repéré cette jolie maison (ou appartement) à vendre non loin de votre lieu de travail ? Et le projet se concrétise : le vendeur a accepté votre offre !

Dans le processus d’un achat immobilier, c’est à partir de l’acceptation de l’offre d’achat qu’un notaire peut intervenir. En effet, cette dernière doit être confirmée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, devant un notaire ou non.

Car dans les faits, concernant le processus d’un achat immobilier ou d’une vente, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire mais fortement conseillée

En effet, la signature du compromis de vente peut se faire de particulier à particulier, entre l’acheteur et le vendeur, ou simplement en présence d’un agent immobilier. On dit que la signature se fait sous seing privé, c’est-à-dire qu’elle est réalisée par des tiers n’ayant pas la qualité d’officier public du notaire.

Le compromis et la promesse de vente sont deux sortes d’avant-contrat ; ils précèdent tout deux l’acte de vente mais ont des conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur.

Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire-vendeur s’engage auprès de l’acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé, dans un temps limité : c’est en fait une « option » qu’il lui donne en exclusivité, en échange d’une indemnité d’immobilisation en générale équivalente à 10% du prix.

Dans le cas où l’acheteur décide de ne pas poursuivre la transaction, cette somme sera acquise totalement par le vendeur, en tant que dédommagement. La signature d’une promesse de vente engendre le paiement par l’acheteur de droits d’enregistrement, contrairement au compromis.

Dans le compromis, les deux parties, acheteur et vendeur, s’engagent l’une et l’autre à conclure la vente à un prix déterminé. L’acheteur doit alors verser un dépôt de garantie entre 5 et 10% du prix de vente.

Dans le cas où une des deux parties renonce à la réalisation de la transaction, l’autre pourra engager une procédure en justice pour l’y contraindre.

Le compromis ou la promesse de vente sont donc nécessaires au bon déroulement de la vente car ils engagent l’acheteur et le vendeur dans la transaction immobilière. Ils doivent chacun comporter un certain nombre de documents obligatoires et rentrer dans un cadre juridique précis.

Même si aucune obligation de signature de compromis devant un notaire n’est fixée, il est tout de même fortement recommandé de confier sa rédaction à l’un d’entre eux, car la moindre erreur ou omission dans ce document pourrait compromettre la vente.

Concernant l’acte de vente définitif, l’intervention d’un notaire sera obligatoire lors de son établissement et sa signature.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lille

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