Lorsqu’on parle de transmission familiale, deux dispositifs reviennent souvent : la donation et la succession. Beaucoup de familles se demandent si l’abattement fiscal accordé lors d’une donation entre parents et enfants s’applique aussi au moment d’une succession.
La réponse est oui… mais pas comme beaucoup l'imaginent. Cet article clarifie tout en restant accessible, complet et à jour pour accompagner efficacement les familles comme les professionnels du notariat.
1. Qu’est-ce que l’abattement en donation entre parents et enfants ?
L’abattement est un avantage fiscal permettant de transmettre une somme ou un bien sans payer de droits jusqu’à un certain montant. Entre parents et enfants, il est fixé à 100 000 € par parent et par enfant.
Exemple : Un père et une mère peuvent donner jusqu’à 200 000 € à leur enfant tous les 15 ans, sans aucun droit de donation.
2. Cet abattement vaut-il aussi pour la succession ?
Oui, mais il ne s’agit pas du même abattement.
Lors d’une succession, un enfant bénéficie également d’un abattement de 100 000 €. Cet abattement est indépendant de celui utilisé lors des donations.
Cependant, les donations réalisées les 15 années qui précèdent le décès peuvent réduire ou supprimer l’abattement disponible à la succession. C’est là que tout se joue.
3. Les donations des 15 dernières années sont réintégrées
Pour éviter les stratégies d’évitement fiscal, l’administration réintègre fictivement dans la succession toutes les donations réalisées dans les 15 ans.
C’est ce qu’on appelle le rapport fiscal. Cela peut réduire l’abattement applicable à la succession.
Exemple explicatif
• En 2020, une mère donne 100 000 € à sa fille → abattement totalement utilisé.
• Elle décède en 2025.
→ Lors de la succession, l’abattement de 100 000 € est considéré comme déjà utilisé. La fille n’a donc plus d’abattement disponible.
✳️ En revanche, si la donation date de plus de 15 ans, le compteur se réinitialise entièrement.
4. Comment optimiser donation + succession ?
La meilleure stratégie consiste à étaler les donations dans le temps pour profiter de chaque période de 15 ans et réduire la fiscalité future.
Les bénéfices :
- Réduire la masse taxable à la succession
- Profiter pleinement des abattements
- Anticiper équitablement la transmission
- Protéger le conjoint et les héritiers
- Stabiliser la situation juridique dans le temps
Un accompagnement notarial est essentiel pour structurer cette stratégie.
5. Les donations particulières : attention aux subtilités
Donation-partage
Elle fige la valeur des biens au jour de la donation et limite les conflits lors de la succession.
Don familial de 31 865 €
Ce don, parfois appelé “don Sarkozy”, n'entame pas l’abattement de 100 000 €, mais est réintégré dans le calcul des donations réalisées dans les 15 ans.
Donation d’usufruit temporaire
Très utile pour aider un enfant étudiant tout en diminuant artificiellement le patrimoine taxable au décès.
6. L’intelligence artificielle : un levier pour les notaires
Les mécanismes de donation et de succession deviennent de plus en plus complexes. Les études notariales doivent gérer :
- Le suivi des donations
- Les calculs de réintégration sur 15 ans
- Les modélisations fiscales
- L'accompagnement pédagogique des clients
Les nouvelles générations d’IA permettent aujourd’hui de gagner du temps, améliorer la qualité de l'analyse et simplifier l’expérience client.
Pour découvrir un outil pensé pour les professionnels du droit, vous pouvez demander une démonstration.
7. Synthèse claire
| Situation | Abattement disponible ? |
|---|---|
| Donation entre parents et enfants | ✔️ 100 000 € tous les 15 ans |
| Succession | ✔️ 100 000 € |
| Donation < 15 ans avant décès | ❌ Abattement de succession considéré comme consommé |
| Donation > 15 ans avant décès | ✔️ Abattement réinitialisé |
Conclusion
L’abattement de donation entre parents et enfants ne s'applique pas automatiquement à la succession. Tout dépend de la règle des 15 ans. Une planification anticipée, accompagnée par un notaire, permet de maximiser les abattements et de transmettre sereinement.
Par NeoNotario